Contrôle et contentieux fiscal

Contentieux fiscal

Le cabinet NICOLAS Avocat accompagne ses clients sur les différents aspects du contrôle et du contentieux fiscal. Il assiste ses clients durant toutes les phases de la procédure pré-contentieuse et contentieuse. Ainsi, il vous accompagne lors de votre contrôle fiscal. Il vous défend dans la contestation de votre redressement fiscale. En tant qu’avocat fiscaliste, il intervient sur l’ensemble des questions de contentieux fiscal. Son champ de compétence s’étend de Paris à l’ensemble du territoire français.

Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous accompagne dans le cadre des domaines du contrôle et du contentieux fiscal. En effet, nous sommes à vos côtés aussi bien face à l’administration fiscale lors d’un contrôle fiscal, que devant les tribunaux, pour vous assistez dans les différents domaines du contentieux fiscal. L’expertise de NICOLAS Avocat vous permet de mettre en œuvre la meilleure stratégie contentieuse. Cela que ce soit face à l’administration fiscale lors d’une contrôle fiscale ou devant les tribunaux. Ainsi nous faisons prévaloir les droits et garanties du contribuable.

L’assistance lors du contrôle fiscal

L’expertise du cabinet NICOLAS Avocat dans les différents domaines de la fiscalité lui permet d’être à votre côté durant toute la procédure contentieuse. Ainsi nous vous assistons dans la préparation des contrôles fiscaux. Cela nous permet d’être à vos côtés dans vos relations avec l’administration fiscale lors du contrôle fiscal. Nous participons à vos côtés, aux négociations avec l’administration fiscale. NICOLAS Avocat vous accompagne également dans la régularisation des comptes étrangers. Nous vous aidons également dans l’anticipation des contrôles fiscaux. Cela se matérialise notamment la mise en place de procédure de reporting. Nous vous assistons lors des différents contrôles fiscaux. Cela peut être la vérification de comptabilité pour les entreprises. Il peut aussi s’agir de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), pour les particuliers.

La représentation devant les tribunaux

NICOLAS Avocat représente ses clients aussi bien devant les juridictions judiciaires que les juridictions administratives, pénales et européennes. Ainsi, NICOLAS Avocat vous accompagne dans la contestation de votre redressement fiscal. En outre, notre expertise du contentieux, nous permet de mettre à votre disposition, une véritable expertise judiciaire. Nous vous accompagnons également en amont sur la gestion du risque de contentieux fiscal.

Les domaines de compétences en contrôle et contentieux fiscal

Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne dans les différents domaines du contrôle et du contentieux fiscal:

  • Audit fiscal;
  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux;
  • Négociation, transaction avec l’administration fiscale;
  • Préparation et rédaction des réclamations contentieuses;
  • Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires;
  • Médiation;
  • Arbitrage;
  • Contentieux du recouvrement;
  • Transaction.
  • Flagrance fiscale
    L’encadrement dans le temps de la flagrance fiscale