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Découvrez l’actualité juridique et fiscale. Toutes les réponses que vous voulez savoir concernant votre impôt par exemple. Mais aussi l’actualité touchant au droit douanier, à la justice, et de manière plus générale au droit. NICOLAS Avocat vous permet de connaître vos droits et obligations.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous informe de l’actualité juridique et fiscale. En outre, elle peut également être européenne et internationale. Vous découvrirez notamment les informations dans les différents domaines de l’impôt et du droit douanier. Ainsi, vous connaitrez l’actualité concernant les différents domaines de la fiscalité. Cela va de la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. Vous serez également informé dans les domaines de la fiscalité sectorielle. C’est notamment le cas, dans les domaines de la fiscalité financière, la fiscalité immobilière ou encore la fiscalité écologique. Enfin, nous vous informons également sur les aspects européens et internationaux de la fiscalité et de la TVA. Par ailleurs le cabinet NICOLAS Avocat vous informe également des dernières actualités en matière de contentieux.

La connaissance des règles juridiques et fiscales permet aux justiciables de mieux connaître leurs droits et obligations. Grâce à l’expertise juridique du cabinet NICOLAS Avocat, vous bénéficiez d’une fine analyse du droit et de la fiscalité. Cette finesse d’analyse résulte de l’expérience et de l’expertise de NICOLAS Avocat. Ainsi, le décryptage de l’actualité, vous informe des incidences sur votre activité. Ce décryptage concerne aussi bien les différents textes juridiques que les décisions de justice. En conséquence, les justiciables peuvent prendre leurs décisions de façon éclairée.

Cette analyse juridique et fiscale s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Ainsi, vous pouvez décidez en connaissance de cause, de la nécessité de recourir ou pas à un avocat.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous décrypte l’actualité juridique et fiscale dans ses différents domaines d’expertise.

valeur en douane et commissionnaire
La Cour de cassation a rendu le 19 juin 2019 une décision très importante dans le domaine du droit douanier.
radiation article 526
Le 9 janvier 2020 la Cour de cassation a rendu une décision assez inattendue en matière de radiation article 526.
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La Cour de cassation a rendu le 19 juin 2019, une décision sur la question de la holding animatrice. Cette
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dédouanement
La procédure de dédouanement consiste à attribuer aux marchandises le régime douanier qui prend en compte le mieux sa destination.
contrôle fiscal
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Infractions pénales et douanières
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taxe générale sur les activités polluantes
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CSPE
Par plusieurs décisions, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le remboursement de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).
procès-verbaux
La Cour de cassation apporte une distinction sur le caractère probant des procès-verbaux des agents des douanes en matière de
TEOM
Par une décision du 20 septembre 2019, le Conseil d'Etat est venu rappeler l'obligation de prendre en compte du principe