Impôt

Blog

Découvrez l’actualité juridique et fiscale. Toutes les réponses que vous voulez savoir concernant votre impôt par exemple. Mais aussi l’actualité touchant au droit douanier, à la justice, et de manière plus générale au droit. NICOLAS Avocat vous permet de connaître vos droits et obligations.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous informe de l’actualité juridique et fiscale. En outre, elle peut également être européenne et internationale. Vous découvrirez notamment les informations dans les différents domaines de l’impôt et du droit douanier. Ainsi, vous connaitrez l’actualité concernant les différents domaines de la fiscalité. Cela va de la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. Vous serez également informé dans les domaines de la fiscalité sectorielle. C’est notamment le cas, dans les domaines de la fiscalité financière, la fiscalité immobilière ou encore la fiscalité écologique. Enfin, nous vous informons également sur les aspects européens et internationaux de la fiscalité et de la TVA. Par ailleurs le cabinet NICOLAS Avocat vous informe également des dernières actualités en matière de contentieux.

La connaissance des règles juridiques et fiscales permet aux justiciables de mieux connaître leurs droits et obligations. Grâce à l’expertise juridique du cabinet NICOLAS Avocat, vous bénéficiez d’une fine analyse du droit et de la fiscalité. Cette finesse d’analyse résulte de l’expérience et de l’expertise de NICOLAS Avocat. Ainsi, le décryptage de l’actualité, vous informe des incidences sur votre activité. Ce décryptage concerne aussi bien les différents textes juridiques que les décisions de justice. En conséquence, les justiciables peuvent prendre leurs décisions de façon éclairée.

Cette analyse juridique et fiscale s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Ainsi, vous pouvez décidez en connaissance de cause, de la nécessité de recourir ou pas à un avocat.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous décrypte l’actualité juridique et fiscale dans ses différents domaines d’expertise.

divorce par consentement mutuel
Depuis, le 1er janvier 2017, une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel s'applique. Cette procédure de divorce par consentement
indemnisation de perte d'exploitation par les assurances
Le Covid-19 a créé beaucoup de situation qui nécessite une indemnisation de perte d'exploitation par les assurances. La perte d'exploitation
taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la valeur ajoutée implique que toute entreprise ou professionnelle exerçant une activité économique indépendante de manière habituelle
contrebande
La contrebande est une infraction douanière d'envergure internationale. Parmi ces différentes déclinaisons, la contrebande de cigarette est l'une des plus
amende douanière
La commission d'une infraction douanière peut entraîner divers types de sanction administrative et/ou pénale. Parmi ces sanctions, il y a
enquête de la douane
L'administration des douanes dispose d'un certain nombre de pouvoir d'enquête et de mission judiciaire. Cependant ces pouvoirs d'enquêtes et de
infractions douanières
Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d'infraction douanière prévu par le Code des douanes. Les infractions douanières constituent
examen de comptabilité
L'examen de comptabilité résulte de la loi de finances rectificative pour 2016. Il s'agit d'un dispositif qui permet à l'administration
exportation en chine
L'exportation de marchandises en Chine nécessite un certain nombre de formalités douanières assez complexe. NICOLAS Avocat vous accompagne dans le
chômage partiel
Le cabinet NICOLAS Avocat vous apporte toutes les réponses à vos questions concernant le chômage partiel. Qu'est-ce que le chômage
cessation de paiement
La cessation des paiements est un point central de la procédure collective.
procedure de sauvegarde
Le droit des entreprises en difficulté distingue 3 types de procédure collective. Il y a notamment la procédure de sauvegarde.