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Miguel NICOLAS Amortissement exceptionnel,Imprimante 3D,PME Imprimante 3D : bientôt la fin de l’amortissement exceptionnel sur 24 mois

Imprimante 3D : bientôt la fin de l’amortissement exceptionnel sur 24 mois

Imprimante 3D

L’article 30 de la loi de Finances rectificatives pour 2015 a notamment créé un régime d’amortissement exceptionnel sur vint-quatre mois pour les imprimantes 3D. Ainsi, il s’applique à une imprimante 3D acquise ou créée par une PME entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017. Ce dispositif exceptionnel est encadré par l’article 39 AI du Code général des impôts. Il permet l’amortissement exceptionnel d’un imprimante 3D sur 24 mois.

Les entreprises d’imprimante 3D concernées

Il s’agit notamment des entreprises:

  • qui emploient  moins de 250 personnes;
  •  et qui, soient réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros, soit ont un total du bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros.

Les manipulateurs visées

Il s’agit de manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus. En outre, ils doivent être fixés ou mobiles et destinés à une utilisations dans des applications industrielles d’automation.

Pour être éligible à l’amortissement exceptionnel, ils doivent ainsi réunir les conditions suivantes:

  • avoir un usage multi-applications;
  • être reprogrammables;
  • pouvoir être commandés automatiquement;
  • être programmable dans trois axes ou plus;
  • utilisables dans des applications industrielles d’automation.

Les Imprimantes 3D éligibles

Il s’agit des machines ou équipements auxiliaires utilisés dans le cadre d’un processus de fabrication additive. De ce fait, on considère qu’une imprimante 3D est une machine faisant de la fabrication additive. Ainsi la fabrication additive consiste à assembler des matériaux pour fabriquer des éléments modélisables en 3D. Cette fabrication se fait par l’ajout de couches successives. Par conséquent sont éligibles:

  • les machines;
  • le logiciel de commande de la machine;
  • le logiciel d’installation requis et les accessoires périphériques nécessaires à l’exécution du cycle de fabrication en vue de produire les biens.

L’application de l’amortissement exceptionnel à l’imprimante 3D

La déduction de l’amortissement exceptionnel nécessite que l’entreprise la constate dans sa comptabilité.

S’il remplit les conditions, l’imprimante 3D peut faire l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de 24 mois. Ainsi l’amortissement exceptionnel commence à la date de mise en service des matériels et équipements en cause. Lorsque la mise en service se produit en cours d’exercice, on applique le prorata temporis pour la première annuité.

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