Summary
The President of the French Republic decides definitively to not set up an ecotaxe in France. That is difficult to understand from a tax policy point of view, because this tax would be efficient as well on the economical and environmental level.
Lors de l’un de ces déplacements en ce mois d’aout, le Président de la République a définitivement porté le coup de grâce à toutes formes d’instauration d’ecotaxe. En effet, la Ministre de l’Ecologie avait renoncé au projet d’ecotaxe en octobre 2014. Celle-ci a refait surface dans l’hypothèse d’une ecotaxe régionale. En l’occurrence, trois régions voulaient instaurer une ecotaxe. Il s’agissait de la région Nord-Pas-de-Calais, Alsace et Ile-deFrance. En effet, la question de la taxation des véhicules polluants est une question qui reviendra de manière récurrente dans le futur. Cela notamment en raison des attentes croissantes de la société en matière de politique envrionnementale.
Ecotaxe: signe du manque de courage politique
Ce refus de l’instaurer, est assez symptomatique du manque de courage des politiques en général. Par ailleurs cela révèle l’absence de politique fiscale, notamment en matière environnementale. En effet aussi bien du point de vue économique que du point de vue écologique, cette taxe réunissait toutes les conditions. Cela également du point de vue de la politique fiscale et de la politique environnementale. A ce titre, il y a la possibilité d’instaurer des taxes qui repose sur le principe du pollueur-payeur. Dès lors, dans le cadre des politiques environnementales, il convient de trouver le juste équilibre entre la taxation des pollueurs-payeurs, et l’absence de pénalisation pour le développement économique des entreprises.
NICOLAS Avocat vous apporte son expertise dans le domaine de la fiscalité environnementale. Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous conseille sur les différents domaines de la fiscalité environnementale. A ce titre, nous vous conseillons sur les différentes taxes, contributions ou impôts relatifs à la fiscalité environnementale.
