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Paradis fiscal en “col blanc” ou paradis fiscal “voyous”: that is the question?

paradis fiscal

Summary

The question of tax havens (Paradis fiscaux) still raises as much attention from the media and the citizens when they are on the front of the stage. In recent years we have seen emerge two trends of opinions from political leaders and international organizations dealing with tax issues. Thus, we could see, on the one side that the States of the Caribean, or some states according to their position on the globe, and the failure to respect the transparency and the automatic exchange of information were considered “rogue” States. On the other side, it was possible to notice the emergence of a new form of tax havens, tax havens in “white collar”.

L’hypocrisie de la lutte contre les Paradis fiscaux

La question des paradis fiscaux suscitent toujours autant l’attention des médias et des citoyens, lorsqu’ils sont sur le devant de la scène. Au travers de la question des paradis fiscaux, au cours de ces dernières années, on a pu voir se dégager deux tendances d’opinions de la part des dirigeants politiques et des organisations internationales traitant des questions de fiscalité. Ainsi, on a pu voir d’un coté, que des Etats de la Caraïbes, ou encore certains Etats en fonction de leur position sur le globe, et de leur non respect de la transparence et de l’échange automatique d’information étaient considérés comme des Etats “voyous”.

Un lutte sans fin?

Ainsi, de l’autre coté, on a pu s’apercevoir de l’émergence d’une nouvelle forme de paradis fiscal. Il s’agit des paradis fiscaux en “col blanc”. Ce sont des Etats au comportement plus que douteux au regard de leurs pratiques fiscales. Cependant, personne ne trouve rien à redire. En effet, des Etats tels que le Luxembourg, l’Irlande, ou encore les Pays-Bas,  dans l’Union européenne peuvent être considérés dans une certaine mesure comme des Paradis fiscaux.

La légitimité de la transparence fiscale et de l’échange automatique d’information

A la différence de certains paradis fiscaux, ces Etats adhèrent aux recommandations de l’OCDE. Il s’agit notamment de l’échange automatique d’information ou de transparence. Par la suit, ils deviennent fréquentables par la Communauté internationale. Ainsi ces Etats apparaissent comme des paradis fiscaux en “col blanc”. Par ailleurs, ces Etats n’ont que faire de la concurrence fiscale déloyale qu’ils opèrent. Ils ne reçoivent pas les même réprimandes de la Communauté internationale. En effet, ils jouent la carte, au moins en apparence des recommandations de l’OCDE. Ainsi, le scandale Luxleaks au début de l’année 2015, n’a pas du tout eu le même impact que l’affaire des Panama papers. En effet, en termes d’ampleur, il y a un océan qui les séparent.

Les Paradis fiscaux de l’Union européenne

Comment expliquer, que l’administration fiscale Luxembourgeoise concluaient des tax rulings, avec des multinationales? Cela conduit à ce que ces multinationales ne paient quasiment aucun impôt au sein de l’UE. C’est notamment le cas au travers de leurs implantations au Luxembourg. Ce consitue un double jeu trouble. Il est ainsi assez facile pour certains Etats, de contourner les règles de transparence prônées par l’OCDE. En pareil cas, est il encore logique de condamner l’entreprise? En effet, l’Etat se montre coupable, si ce n’est de “complicité” de fraude fiscale, tout au moins de “complicité” d’évasion fiscale.

La Concurrence fiscale déloyale

Cette même Union européenne, qui a nommé à la tête de la Commission européenne, l’ancien Premier ministre Luxembourgeois. Celui qui a notamment fait du Luxembourg, le spécialiste du “dumping fiscal”. L’Irlande n’est pas en reste, en proposant aux multinationales, un taux d’imposition sur les sociétés défiant toutes concurrences (loyales!). Ce régime fiscale à destination des multinationales est mis en oeuvre sans aucune contrepartie. En effet, l’Union européenne lui octroie un soutien financier sans aucun engagement de revoir sa politique fiscale déloyale. Cela d’autant plus qu’elle est déloyale à l’égard des autres Etats de l’Union européenne. Outre-Atlantique, on assiste au même jeu de dupe, avec l’Etat du Delaware, au sein des Etats-Unis. Paradis fiscal “voyou” ou paradis fiscal “en col blanc”, à quand la fin de ce grand jeu de dupe?

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