L'Etat français sort l'artillerie lourde face à Google. Le mardi 24 Mai 2016, plusieurs médias ont fait état du déploiement de plus d'une centaine de fonctionnaires de l'administration fiscale et
Étiquette : Europe
Etude sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’impact de l’exonération TVA des importations de petits envoisEtude sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’impact de l’exonération TVA des importations de petits envois
Les importations des petits envois sont soumises à la TVA au sein de l'Union européenne (UE). Cependant, pour réduire les charges administratives auxquelles pourraient être soumises les Etats membres de
French
English
Spanish