Anticipez la taxe carbone aux frontières de l’Europe avec un avocat fiscaliste
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), aussi appelé « taxe carbone aux frontières de l’Union européenne », est entré en vigueur progressivement depuis 2023. Ainsi, ce dispositif complexe, mis en place par la Commission européenne, impose une véritable révolution dans les stratégies fiscales et douanières des entreprises importatrices.
A ce titre, notre cabinet d’avocat MACF & fiscalité carbone vous accompagne pour anticiper, structurer et optimiser votre mise en conformité avec ce nouveau cadre légal européen.
Pourquoi faire appel à un avocat MACF & fiscalité carbone pour le MACF ?
Le mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières de l’Union européenne, tel que défini par le règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, exige une analyse juridique pointue et une stratégie sur mesure. De ce fait, nos compétences croisées en droit fiscal, droit douanier et réglementation européenne vous garantissent :
- Une analyse complète de vos obligations en fonction des produits importés.
- Un accompagnement sur la collecte et la déclaration des émissions carbone.
- Une gestion des risques fiscaux et douaniers liés au MACF.
- La représentation juridique en cas de contrôle ou de litige avec les autorités.
Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ?
Instauré par l’Union européenne, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM – Carbon Border Adjustment Mechanism) vise à lutter contre les fuites de carbone en imposant un coût équivalent aux produits importés depuis des pays sans réglementation climatique équivalente.
Les produits actuellement concernés incluent notamment :
- L’acier et le fer
- L’aluminium
- Le ciment
- L’engrais
- L’électricité
L’objectif est clair : rétablir une concurrence équitable entre les producteurs européens soumis au système d’échange de quotas d’émission (ETS) et les importateurs.
La mise en œuvre du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières
La mise en œuvre du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières se fera en plusieurs étapes. Tout d’abord, il y a une période transitoire qui se déroule d’octobre 2023 à décembre 2025. Ensuite, à partir de janvier 2026, il y aura la mise en œuvre totale du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières.
Le rôle clé de la Commission européenne dans le MACF
La Commission européenne pilote le déploiement du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières. Ainsi, elle pilote son déploiement avec la période transitoire démarrée en 2023 et une application complète prévue pour 2026.
Durant cette phase, les importateurs doivent déclarer les émissions intégrées de leurs produits sans paiement effectif. À partir de 2026, ils devront acheter des certificats MACF reflétant le prix du carbone européen.
Nos services d’accompagnement juridique en tant qu’avocat MACF & fiscalité carbone
Notre cabinet d’avocat MACF & fiscalité carbone, vous assiste sur différents aspects du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM – Carbon Border Adjustment Mechanism) . Ainsi, nous vous assistons notamment sur les aspects suivants du MACF :
1. Audit et cartographie de vos flux d’importation
Identification des produits exposés à la taxe carbone aux frontières Europe.
2. Accompagnement stratégique personnalisé
Mise en place d’une politique d’importation conforme aux exigences du MACF.
3. Représentation et contentieux
Assistance lors de contrôles, sanctions, contentieux avec les autorités nationales ou européennes.
4. Formations juridiques sur mesure
Sensibilisation de vos équipes internes au fonctionnement du MACF et aux obligations liées à la taxe carbone aux frontières de l’UE.
Prêts à anticiper la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne ?
Le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone transforme les règles du commerce international. Ne subissez pas cette réforme : faites-en un avantage compétitif grâce à une stratégie fiscale et juridique bien pensée. En effet, la maîtrise des règles du MACF constitue une avantage indéniable de votre entreprise par rapport à ses concurrents.
Contactez notre cabinet d’avocat MACF & fiscalité carbone
Prenez rendez-vous avec un avocat expérimenté en fiscalité carbone et réglementation MACF. Ainsi, nous accompagnons entreprises industrielles, importateurs et logisticiens dans leur conformité au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières UE.