⚖️ Avocat spécialiste inscrit au Barreau de Paris
Formations en droit douanier
dispensées par un avocat spécialiste
Maîtrisez les règles douanières européennes, sécurisez vos opérations import/export et préparez vos équipes aux contrôles de la DGDDI. Des formations pratiques, fondées sur la réalité du contentieux douanier.
Découvrir les formations →
Demander un devis gratuit
🎓
Docteur en droit de l'UE
Université de Cergy-Pontoise
⚖️
Avocat au Barreau de Paris
Toque B0288
🌍
Clientèle internationale
Droit douanier & fiscalité
📋
OPCO & CPF
Financement possible
Formateur avocat en exercice
Présentiel Paris · Distanciel · Intra-entreprise
Cas pratiques issus du contentieux réel
Éligible OPCO · Prise en charge possible
Enjeux & risques douaniers
Ce que coûte une mauvaise maîtrise du droit douanier
En 2025, la DGDDI intensifie ses contrôles a posteriori. Un redressement douanier non anticipé peut représenter plusieurs années de droits non perçus, assortis d'intérêts et de pénalités.
⚠️ Attention : Une erreur de classement tarifaire, une valeur en douane mal calculée ou une origine préférentielle incorrectement revendiquée expose votre entreprise à des redressements pouvant atteindre plusieurs années de droits, des pénalités douanières, voire des poursuites pour infractions douanières. La prévention par la formation est la réponse la plus efficace.
🏛️
Un formateur qui plaide
Maître Nicolas intervient quotidiennement dans des contentieux douaniers devant le tribunal judiciaire et les juridictions administratives. Ses formations reflètent la réalité des litiges, pas uniquement la théorie réglementaire.
🔍
L'angle fiscal et douanier réuni
L'interaction entre prix de transfert et valeur en douane, la TVA à l'importation (régime 42, autoliquidation), la fiscalité internationale des opérations d'import/export : une expertise que peu d'organismes maîtrisent.
📐
Formations sur-mesure
Chaque programme peut être adapté à votre secteur (pharmaceutique, aéronautique, automobile, e-commerce) et à votre niveau de maturité douanière. Audit préalable inclus pour les formations intra-entreprise.
🇪🇺
Maîtrise du droit de l'Union
Le Code des douanes de l'Union (CDU), les règlements d'exécution et délégué, la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE : une lecture à la source, pas via des intermédiaires.
Catalogue 2025-2026
Nos formations en droit douanier
Du module d'initiation à la masterclass expert, chaque formation est conçue pour produire un résultat opérationnel immédiat.
Niveau initiation · 2 jours
Fondamentaux du droit douanier européen
CDU
Import/Export
Déclaration en douane
Comprendre l'architecture du droit douanier de l'Union, les obligations déclaratives, les procédures simplifiées et le rôle des différents acteurs. La base indispensable pour toute entreprise importatrice ou exportatrice.
Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses textes d'application
Déclaration en douane et dédouanement des marchandises
Procédures douanières simplifiées (PDD, PDS, PDU)
Obligations de l'importateur et de l'exportateur
Introduction au classement tarifaire et à la nomenclature douanière
14 heures
Durée
Tous niveaux
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO / CPF
Financement
1 490 € HT / pers.
Intra sur devis
À partir de 3 personnes
S'inscrire ou demander un devis
Niveau intermédiaire · 2 jours
Valeur en douane & prix de transfert
Valeur transactionnelle
Prix de transfert
Art. 70-74 CDU
La formation de référence sur le calcul de la valeur en douane. Comment déterminer la valeur transactionnelle, quels frais inclure ou exclure, comment gérer l'impact des prix de transfert et sécuriser sa position lors d'un contrôle douanier.
Qu'est-ce que la valeur en douane ? Méthodes primaire et subsidiaires
Frais à inclure dans la valeur en douane (transport, assurance…)
Ajustements de valeur douanière : redevances, royalties, commissions
Prix de transfert et valeur en douane : gestion du risque
DV1 : rédaction et obligations déclaratives
Sécuriser la valeur en douane des importations — stratégie contentieuse
14 heures
Durée
Notions douanières
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO
Financement
1 690 € HT / pers.
La + demandée
S'inscrire ou demander un devis
Niveau intermédiaire · 1 jour
Préparer & gérer un contrôle douanier
Contrôle DGDDI
Audit préventif
Charte des contrôles
Comment répondre à un contrôle douanier ? Quels documents préparer ? Comment exercer ses droits lors de la procédure contradictoire ? Cette formation vous donne les clés pour ne pas subir le contrôle douanier.
Les phases du contrôle douanier : enquête → notification → redressement
Vos droits lors du contrôle : charte des contrôles douaniers
Comment constituer un dossier de défense documentaire
La procédure contradictoire : délais, arguments, recours
Anticiper : l'audit douanier préventif comme outil de conformité
7 heures
Durée
Notions douanières
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO
Financement
990 € HT / pers.
Intra sur devis
Format demi-journée possible
S'inscrire ou demander un devis
Niveau expert · 2 jours
Contentieux douanier & défense en cas de redressement
Infractions douanières
Redressement
Recours contentieux
Formation dispensée par un avocat plaidant. Maîtrisez la procédure contentieuse douanière dans son intégralité : infractions douanières, sanctions, transaction douanière, recours devant le tribunal judiciaire et les juridictions administratives.
Contraventions et délits douaniers (Code des douanes, art. 410 s.)
Comment contester un redressement douanier : voies de recours
La transaction douanière : enjeux et négociation
Recours contre l'administration des douanes (pré-contentieux / contentieux)
Jurisprudence récente CJUE et tribunaux français
Cas pratiques issus de dossiers réels (anonymisés)
14 heures
Durée
Pratique douanière
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO
Financement
1 990 € HT / pers.
Formation unique en France
dispensée par un avocat
S'inscrire ou demander un devis
Niveau intermédiaire · 1,5 jour
Obtenir et maintenir le statut OEA
OEA-C
OEA-S
Art. 38-39 CDU
Comment obtenir le statut OEA ? Quels sont les critères, les risques liés à la perte du certificat et comment préparer un audit DGDDI ? Cette formation vous guide pas à pas vers la certification OEA.
Avantages et conditions du statut OEA (art. 38-39 CDU)
OEA-C vs OEA-S : quel certificat choisir ?
Critères de compétence professionnelle : formations reconnues DGDDI
Préparer un audit OEA : checklist et documentation
Risques liés à la suspension ou la perte du certificat OEA
10 heures
Durée
Notions douanières
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO
Financement
1 290 € HT / pers.
Intra sur devis
S'inscrire ou demander un devis
Niveau intermédiaire · 1 jour
Classement tarifaire & nomenclature douanière
Code SH
Code TARIC
Règles générales
Comment déterminer un code douanier ? Comment éviter les erreurs de classement tarifaire et leurs sanctions ? Maîtrisez la nomenclature douanière, les notes de section et de chapitres, les règles générales d'interprétation et les outils TARIC.
Architecture de la nomenclature douanière (SH, NC, TARIC)
Comment déterminer un code TARIC étape par étape
Règles générales d'interprétation (RGI 1 à 6)
Erreurs de classement douanier et sanctions associées
Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
7 heures
Durée
Tous niveaux
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO
Financement
990 € HT / pers.
Intra sur devis
S'inscrire ou demander un devis
Niveau intermédiaire · 1 jour
Règles d'origine préférentielle & accords de libre-échange
EUR.1
REX
ALE
Maîtrisez l'origine préférentielle et non préférentielle, les règles d'origine des accords de libre-échange (CETA, UE-Japon, UE-Corée…), la délivrance du certificat EUR.1 et les obligations des exportateurs enregistrés (REX).
Origine préférentielle vs non préférentielle : différences et enjeux
Règles d'origine dans les principaux accords de libre-échange de l'UE
Certificat EUR.1 : conditions de délivrance et risques
Système REX : exportateurs enregistrés
Formation origine des marchandises exportées : obligations documentaires
7 heures
Durée
Notions douanières
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO
Financement
990 € HT / pers.
Intra sur devis
S'inscrire ou demander un devis
Niveau intermédiaire · 1 jour
TVA à l'importation & régimes douaniers fiscaux
Régime 42
Autoliquidation
TVA intracommunautaire
Comprendre la TVA à l'importation, l'autoliquidation de la TVA, le régime 42 et les régimes fiscaux douaniers. Une formation à l'articulation entre droit douanier et fiscalité indirecte, indispensable pour les directions financières.
TVA à l'importation : assiette, calcul, déclaration
Autoliquidation de la TVA à l'importation (depuis 2022)
Régime 42 : fonctionnement, conditions et risques
Formation douane et TVA internationale : interactions et pièges
Contrôles croisés TVA/douanes de l'administration
7 heures
Durée
Notions TVA
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO
Financement
990 € HT / pers.
Intra sur devis
S'inscrire ou demander un devis
Niveau expert · 1 jour
Biens à double usage & contrôle des exportations
Dual use
Sanctions
Export control
La réglementation des biens à double usage (Règlement UE 2021/821), les sanctions internationales, les licences d'exportation et les obligations de conformité export control pour les entreprises exposées à des marchés sensibles.
Formation réglementation dual use : champ d'application et annexes
Licences d'exportation : types, procédure et délais
Sanctions internationales et obligations de compliance
Formation sanctions internationales et export control : responsabilités
Programme ICP (Internal Compliance Programme) : mise en place
7 heures
Durée
Notions douanières
Prérequis
Paris / Distanciel
Modalité
OPCO
Financement
1 290 € HT / pers.
Intra sur devis
S'inscrire ou demander un devis
Votre formateur
Maître Miguel Nicolas
Avocat spécialiste en droit douanier, fiscal et européen — une expertise académique et pratique réunie dans chaque formation.
⚖️
Maître Miguel Nicolas
Avocat au Barreau de Paris · Toque B0288 · Docteur en droit de l'Union européenne
Maître Miguel Nicolas est avocat spécialiste en droit douanier, droit fiscal international et droit de l'Union européenne. Titulaire d'un doctorat en droit de l'UE (Université de Cergy-Pontoise) et ancien étudiant Erasmus à l'Université de Leyde (Pays-Bas), il exerce au Cabinet NICOLAS Avocat (Paris 1er) où il accompagne une clientèle internationale — groupes industriels, entreprises de commerce international et particuliers — dans leurs litiges douaniers et fiscaux.
Ses formations en droit douanier se distinguent par leur ancrage dans la pratique contentieuse : il plaide régulièrement des redressements douaniers et des litiges d'origine préférentielle devant les juridictions françaises et européennes. Ses stagiaires bénéficient ainsi d'une formation fondée sur des cas réels, anonymisés, issus de son activité d'avocat en exercice.
PhD Droit UE
Barreau de Paris
Droit douanier
Droit fiscal international
Droit de l'UE
Contentieux douanier
Organisation pédagogique
Trois modalités pour s'adapter à votre organisation
Que vous soyez un professionnel isolé ou une équipe douanière de grande entreprise, nous avons un format adapté à votre contrainte.
🏙️
Présentiel — Paris
Sessions en groupe restreint (6 personnes max.) dans nos locaux parisiens. Interaction directe, cas pratiques, échanges avec l'avocat formateur.
💻
Formation douane à distance
Formation douanière en ligne via Zoom ou Teams, avec supports partagés, séances synchrones et accès aux ressources documentaires. Cours droit douanier en ligne avec la même profondeur qu'en présentiel.
🏢
Intra-entreprise
Programme personnalisé pour vos équipes, dispensé dans vos locaux ou à distance. Audit préalable de votre maturité douanière, contenu adapté à votre secteur et à vos produits. Formation personnalisée droit douanier sur-mesure.
Financement & prise en charge
Financer votre formation en droit douanier
Nos formations douanières sont éligibles à plusieurs dispositifs de financement. La prise en charge peut être totale ou partielle.
💼
OPCO
Prise en charge via votre opérateur de compétences. Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier. Formation douane OPCO éligible.
📱
CPF
Certaines formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation. Formation droit douanier CPF selon les certifications retenues.
🏗️
Plan de formation
Intégration dans votre plan de développement des compétences. Devis formation douane sur simple demande.
🔖
Financement direct
Inscription individuelle avec facturation directe. Prix formation droit douanier affichés nets, sans frais cachés.
Questions fréquentes
Ce que nos clients nous demandent
Qu'est-ce que la valeur en douane ?
+
La valeur en douane est la base de calcul des droits de douane à l'importation dans l'Union européenne. Elle est déterminée en priorité selon la méthode de la valeur transactionnelle (prix payé ou à payer, article 70 CDU), ajustée de certains frais (transport jusqu'à la frontière UE, assurance, redevances…). Si cette méthode ne peut être appliquée — notamment entre parties liées —, cinq méthodes subsidiaires sont prévues par les articles 74 CDU et suivants. Une mauvaise déclaration de la valeur en douane expose votre entreprise à un redressement douanier pouvant couvrir plusieurs années d'importations.
Comment préparer un contrôle douanier ?
+
La préparation d'un contrôle douanier repose sur trois axes : (1) un audit préventif de la cohérence de vos classements tarifaires, valeurs et origines déclarées ; (2) la constitution d'un dossier documentaire complet (factures, contrats, certificats d'origine, DV1…) ; (3) la maîtrise des droits de votre entreprise lors de la procédure contradictoire. Notre formation dédiée à la gestion des contrôles douaniers couvre l'intégralité du processus, de la réception de l'avis de vérification à la phase contentieuse.
Comment obtenir le statut OEA ?
+
Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) est accordé par la DGDDI aux entreprises satisfaisant aux critères de l'article 39 CDU : absence d'infractions douanières graves, système comptable fiable, solvabilité financière et normes pratiques de compétence professionnelle (formation reconnue par la DGDDI). Pour l'OEA-Sécurité (OEA-S), des exigences supplémentaires en matière de sûreté s'appliquent. Notre formation OEA vous prépare à l'audit de certification et vous aide à documenter votre conformité.
Comment calculer la valeur en douane ?
+
Le calcul de la valeur en douane repose sur la valeur transactionnelle (prix réellement payé), majorée des coûts de transport et d'assurance jusqu'au premier point d'entrée dans l'UE, des redevances et droits de licence, et de certaines commissions. En cas de ventes entre parties liées (prix de transfert), la valeur transactionnelle peut être remise en question par la DGDDI. Notre formation valeur en douane couvre les méthodes de calcul, les ajustements et la sécurisation documentaire de votre position.
Quelle est la durée et le coût d'une formation en droit douanier ?
+
Nos formations vont d'une demi-journée (3h30) pour des modules ciblés à deux jours (14h) pour les formations complètes. Le prix d'une formation droit douanier varie de 990 € HT (module d'une journée) à 1 990 € HT (formation contentieux douanier expert). Pour les formations intra-entreprise, un devis personnalisé est établi selon le nombre de participants, la personnalisation du contenu et la modalité (présentiel ou distanciel). Le financement via OPCO ou plan de formation est possible dans la plupart des cas.
Prêt à sécuriser la conformité douanière de votre entreprise ?
Contactez le Cabinet NICOLAS pour discuter de vos besoins en formation droit douanier. Réponse sous 24 heures ouvrées.
Demander un devis gratuit →
Écrire directement
Cabinet NICOLAS Avocat · 11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris · Barreau de Paris, Toque B0288
