Formations en droit douanier
dispensées par un avocat spécialiste
Maîtrisez les règles douanières européennes, sécurisez vos opérations import/export et préparez vos équipes aux contrôles de la DGDDI. Des formations pratiques, fondées sur la réalité du contentieux douanier.
Ce que coûte une mauvaise maîtrise du droit douanier
En 2025, la DGDDI intensifie ses contrôles a posteriori. Un redressement douanier non anticipé peut représenter plusieurs années de droits non perçus, assortis d’intérêts et de pénalités.
Un formateur qui plaide
Maître Nicolas intervient quotidiennement dans des contentieux douaniers devant le tribunal judiciaire et les juridictions administratives. Ses formations reflètent la réalité des litiges, pas uniquement la théorie réglementaire.
L’angle fiscal et douanier réuni
L’interaction entre prix de transfert et valeur en douane, la TVA à l’importation (régime 42, autoliquidation), la fiscalité internationale des opérations d’import/export : une expertise que peu d’organismes maîtrisent.
Formations sur-mesure
Chaque programme peut être adapté à votre secteur (pharmaceutique, aéronautique, automobile, e-commerce) et à votre niveau de maturité douanière. Audit préalable inclus pour les formations intra-entreprise.
Maîtrise du droit de l’Union
Le Code des douanes de l’Union (CDU), les règlements d’exécution et délégué, la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE : une lecture à la source, pas via des intermédiaires.
Nos formations en droit douanier
Du module d’initiation à la masterclass expert, chaque formation est conçue pour produire un résultat opérationnel immédiat.
Comprendre l’architecture du droit douanier de l’Union, les obligations déclaratives, les procédures simplifiées et le rôle des différents acteurs. La base indispensable pour toute entreprise importatrice ou exportatrice.
- Le Code des douanes de l’Union (CDU) et ses textes d’application
- Déclaration en douane et dédouanement des marchandises
- Procédures douanières simplifiées (PDD, PDS, PDU)
- Obligations de l’importateur et de l’exportateur
- Introduction au classement tarifaire et à la nomenclature douanière
À partir de 3 personnes
La formation de référence sur le calcul de la valeur en douane. Comment déterminer la valeur transactionnelle, quels frais inclure ou exclure, comment gérer l’impact des prix de transfert et sécuriser sa position lors d’un contrôle douanier.
- Qu’est-ce que la valeur en douane ? Méthodes primaire et subsidiaires
- Frais à inclure dans la valeur en douane (transport, assurance…)
- Ajustements de valeur douanière : redevances, royalties, commissions
- Prix de transfert et valeur en douane : gestion du risque
- DV1 : rédaction et obligations déclaratives
- Sécuriser la valeur en douane des importations — stratégie contentieuse
Comment répondre à un contrôle douanier ? Quels documents préparer ? Comment exercer ses droits lors de la procédure contradictoire ? Cette formation vous donne les clés pour ne pas subir le contrôle douanier.
- Les phases du contrôle douanier : enquête → notification → redressement
- Vos droits lors du contrôle : charte des contrôles douaniers
- Comment constituer un dossier de défense documentaire
- La procédure contradictoire : délais, arguments, recours
- Anticiper : l’audit douanier préventif comme outil de conformité
Format demi-journée possible
Formation dispensée par un avocat plaidant. Maîtrisez la procédure contentieuse douanière dans son intégralité : infractions douanières, sanctions, transaction douanière, recours devant le tribunal judiciaire et les juridictions administratives.
- Contraventions et délits douaniers (Code des douanes, art. 410 s.)
- Comment contester un redressement douanier : voies de recours
- La transaction douanière : enjeux et négociation
- Recours contre l’administration des douanes (pré-contentieux / contentieux)
- Jurisprudence récente CJUE et tribunaux français
- Cas pratiques issus de dossiers réels (anonymisés)
dispensée par un avocat
Comment obtenir le statut OEA ? Quels sont les critères, les risques liés à la perte du certificat et comment préparer un audit DGDDI ? Cette formation vous guide pas à pas vers la certification OEA.
- Avantages et conditions du statut OEA (art. 38-39 CDU)
- OEA-C vs OEA-S : quel certificat choisir ?
- Critères de compétence professionnelle : formations reconnues DGDDI
- Préparer un audit OEA : checklist et documentation
- Risques liés à la suspension ou la perte du certificat OEA
Comment déterminer un code douanier ? Comment éviter les erreurs de classement tarifaire et leurs sanctions ? Maîtrisez la nomenclature douanière, les notes de section et de chapitres, les règles générales d’interprétation et les outils TARIC.
- Architecture de la nomenclature douanière (SH, NC, TARIC)
- Comment déterminer un code TARIC étape par étape
- Règles générales d’interprétation (RGI 1 à 6)
- Erreurs de classement douanier et sanctions associées
- Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
Maîtrisez l’origine préférentielle et non préférentielle, les règles d’origine des accords de libre-échange (CETA, UE-Japon, UE-Corée…), la délivrance du certificat EUR.1 et les obligations des exportateurs enregistrés (REX).
- Origine préférentielle vs non préférentielle : différences et enjeux
- Règles d’origine dans les principaux accords de libre-échange de l’UE
- Certificat EUR.1 : conditions de délivrance et risques
- Système REX : exportateurs enregistrés
- Formation origine des marchandises exportées : obligations documentaires
Comprendre la TVA à l’importation, l’autoliquidation de la TVA, le régime 42 et les régimes fiscaux douaniers. Une formation à l’articulation entre droit douanier et fiscalité indirecte, indispensable pour les directions financières.
- TVA à l’importation : assiette, calcul, déclaration
- Autoliquidation de la TVA à l’importation (depuis 2022)
- Régime 42 : fonctionnement, conditions et risques
- Formation douane et TVA internationale : interactions et pièges
- Contrôles croisés TVA/douanes de l’administration
La réglementation des biens à double usage (Règlement UE 2021/821), les sanctions internationales, les licences d’exportation et les obligations de conformité export control pour les entreprises exposées à des marchés sensibles.
- Formation réglementation dual use : champ d’application et annexes
- Licences d’exportation : types, procédure et délais
- Sanctions internationales et obligations de compliance
- Formation sanctions internationales et export control : responsabilités
- Programme ICP (Internal Compliance Programme) : mise en place
Maître Miguel Nicolas
Avocat spécialiste en droit douanier, fiscal et européen — une expertise académique et pratique réunie dans chaque formation.
Maître Miguel Nicolas est avocat spécialiste en droit douanier, droit fiscal international et droit de l’Union européenne. Titulaire d’un doctorat en droit de l’UE (Université de Cergy-Pontoise) et ancien étudiant Erasmus à l’Université de Leyde (Pays-Bas), il exerce au Cabinet NICOLAS Avocat (Paris 1er) où il accompagne une clientèle internationale — groupes industriels, entreprises de commerce international et particuliers — dans leurs litiges douaniers et fiscaux.
Ses formations en droit douanier se distinguent par leur ancrage dans la pratique contentieuse : il plaide régulièrement des redressements douaniers et des litiges d’origine préférentielle devant les juridictions françaises et européennes. Ses stagiaires bénéficient ainsi d’une formation fondée sur des cas réels, anonymisés, issus de son activité d’avocat en exercice.
Trois modalités pour s’adapter à votre organisation
Que vous soyez un professionnel isolé ou une équipe douanière de grande entreprise, nous avons un format adapté à votre contrainte.
Présentiel — Paris
Sessions en groupe restreint (6 personnes max.) dans nos locaux parisiens. Interaction directe, cas pratiques, échanges avec l’avocat formateur.
Formation douane à distance
Formation douanière en ligne via Zoom ou Teams, avec supports partagés, séances synchrones et accès aux ressources documentaires. Cours droit douanier en ligne avec la même profondeur qu’en présentiel.
Intra-entreprise
Programme personnalisé pour vos équipes, dispensé dans vos locaux ou à distance. Audit préalable de votre maturité douanière, contenu adapté à votre secteur et à vos produits. Formation personnalisée droit douanier sur-mesure.
Financer votre formation en droit douanier
Nos formations douanières sont éligibles à plusieurs dispositifs de financement. La prise en charge peut être totale ou partielle.
OPCO
Prise en charge via votre opérateur de compétences. Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier. Formation douane OPCO éligible.
CPF
Certaines formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation. Formation droit douanier CPF selon les certifications retenues.
Plan de formation
Intégration dans votre plan de développement des compétences. Devis formation douane sur simple demande.
Financement direct
Inscription individuelle avec facturation directe. Prix formation droit douanier affichés nets, sans frais cachés.
Ce que nos clients nous demandent
Prêt à sécuriser la conformité douanière de votre entreprise ?
Contactez le Cabinet NICOLAS pour discuter de vos besoins en formation droit douanier. Réponse sous 24 heures ouvrées.