Simulateur Donation-Cession d'Entreprise 2026 — Purge de Plus-Value
Calculez le gain fiscal de la donation préalable à la cession : en donnant les titres avant de les vendre, le bénéficiaire hérite d'une valeur d'acquisition égale au prix de donation, purgeant la plus-value latente.
Paramètres de la cession et de la donation
La donation préalable à la cession : mécanisme et enjeux
Comment fonctionne la donation-cession ?
Le schéma est simple : au lieu de vendre ses titres (et payer la PV), le chef d'entreprise les donne d'abord à ses enfants. La donation est évaluée à la valeur vénale — c'est la nouvelle valeur d'acquisition pour les donataires. Ceux-ci vendent ensuite au même prix : aucune plus-value n'est réalisée (ou une très faible si une légère valorisation intervient).
Économie réalisée
Le coût est la donation (droits de donation). L'économie est l'impôt sur la plus-value que le cédant aurait payé seul. Si les droits de donation sont inférieurs à l'impôt sur PV, l'opération est rentable fiscalement — ce qui est souvent le cas pour les enfants grâce à l'abattement de 100 000 €.
Précautions et limites
L'administration fiscale surveille les donations sans dépouillement réel : le donateur ne doit pas récupérer les fonds par un autre biais (abus de droit). La donation doit être réelle et irrévocable. Un délai raisonnable entre donation et cession est conseillé (quelques semaines).
Questions fréquentes
La donation-cession est-elle risquée fiscalement ?
Le risque principal est l'abus de droit (art. L64 LPF) si l'administration estime que la donation était fictive. Pour sécuriser l'opération : la donation doit être notariée, les fonds doivent aller aux enfants sans retour au donateur, et un délai doit s'écouler entre donation et cession. Un remploi partiel peut être prévu si les enfants souhaitent réinvestir.
L'abattement pour dirigeant partant à la retraite s'applique-t-il ?
L'abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite (art. 150-0 D ter CGI) ne s'applique que si le cédant cède ses titres directement. En cas de donation préalable, c'est le donataire qui cède — cet abattement n'est plus applicable pour le donataire. Il faut donc comparer les deux scénarios : donation-cession vs cession directe avec abattement retraite.
Structurez votre cession d'entreprise avec un expert en ingénierie fiscale
Consulter Maître Miguel NICOLAS