Simulateur Frais de Notaire 2026 — Droits de Mutation Immobiliers
Calculez les frais d'acquisition immobilière : droits d'enregistrement (DMTO), émoluments notariaux, taxes et frais divers, selon le type de bien et le département.
Paramètres de l'acquisition
Comprendre les frais d'acquisition immobilière
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Les DMTO représentent la majorité des frais. Ils se décomposent en : taxe départementale (3,8% à 4,5% selon le département), taxe communale (1,20%), frais d'assiette et recouvrement (2,37% de la taxe départementale), et contribution de sécurité immobilière (0,10%). Au total : environ 5,80665% dans la quasi-totalité des départements.
Les émoluments du notaire
Réglementés par le décret du 26 février 2016, les émoluments sont proportionnels et dégressifs selon un barème en 4 tranches. Des remises sont possibles depuis 2021 pour les actes > 100 000 €. La TVA à 20% s'applique sur les émoluments et honoraires.
Les autres frais
S'ajoutent : les débours (frais engagés par le notaire pour obtenir les documents nécessaires) et éventuellement les honoraires de rédaction d'acte. Le total varie généralement entre 7% et 8% pour l'ancien, 2% à 3% pour le neuf.
Questions fréquentes
Pourquoi les frais sont-ils moins élevés dans le neuf ?
Dans le neuf et les VEFA, la TVA à 20% est déjà incluse dans le prix de vente. La taxe de publicité foncière est réduite à 0,715% (au lieu de ~4,5% dans l'ancien). Les frais totaux sont donc d'environ 2% à 3% contre 7% à 8% dans l'ancien.
Peut-on déduire la valeur du mobilier des frais de notaire ?
Oui, si un inventaire précis du mobilier est annexé à l'acte de vente, la valeur des meubles (dans la limite de 5% du prix total généralement admise par l'administration) est déduite de la base imposable aux DMTO. Cette déduction peut représenter une économie significative.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les émoluments notariaux sont réglementés et ne peuvent pas être négociés librement. Cependant, depuis 2021, pour les transactions > 100 000 €, le notaire peut accorder une remise jusqu'à 20% sur la partie des émoluments proportionnels dépassant ce seuil. Les DMTO (qui représentent 80% des frais) sont quant à eux fixes.
Les frais de notaire sont-ils déductibles ?
Pour un investissement locatif en régime réel, les frais d'acquisition peuvent être soit déduits immédiatement, soit intégrés au prix de revient pour le calcul de la plus-value future. Pour la résidence principale, ils ne sont pas déductibles mais s'ajoutent au prix d'acquisition pour réduire une éventuelle plus-value.
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