Simulateur Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) 2026
Calculez la TVS due pour chaque véhicule de votre société : composante CO₂ selon le barème 2026, composante polluants atmosphériques selon l'année de mise en circulation, proratisation selon l'usage privé/professionnel.
Caractéristiques du véhicule
TVS 2026 — Résultats
Barèmes TVS 2026 appliqués (Loi de finances 2024). La TVS est déclarée et payée annuellement en même temps que la déclaration CA3 de décembre (TVA mensuelle) ou avec la CA12 annuelle. Outil indicatif.
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Comment fonctionne la TVS en 2026 ?
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est due par les sociétés qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme (catégorie M1) en France. Elle comporte depuis 2022 deux composantes : (1) une taxe annuelle sur les émissions de CO₂ calculée selon un barème progressif, et (2) une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (ancienne composante "ancienneté") déterminée selon l'année de mise en circulation et le type de motorisation. Ces deux composantes sont déclarées et payées en même temps que la TVA de décembre.
Quels véhicules sont exonérés de TVS ?
Sont exonérés : les véhicules électriques et hydrogène (exonération totale de la composante CO₂ et réduction de la composante polluants à 20 €), les véhicules utilisés exclusivement pour le transport public de voyageurs, les véhicules de dépannage, les ambulances, les véhicules agricoles et les véhicules utilisés exclusivement à titre professionnel pour l'enseignement de la conduite. Les véhicules hybrides rechargeables de moins de 60 g/km de CO₂ bénéficient d'un tarif réduit.
Peut-on déduire la TVS de l'impôt sur les bénéfices ?
Non. La TVS n'est pas déductible du résultat imposable à l'IS ou à l'IR. C'est une charge fiscale non déductible, à réintégrer dans le résultat imposable. Elle s'ajoute donc en totalité au coût fiscal du véhicule de société.
Questions fréquentes — TVS
Un véhicule de fonction loué est-il soumis à la TVS ?
Oui. La TVS est due par la société qui utilise le véhicule, qu'il soit en propriété, en crédit-bail ou en location longue durée (LLD). En cas de location courte durée (< 1 mois), la TVS est due par le loueur si la durée totale de location dépasse 30 jours dans l'année.
Un véhicule utilisé à 100 % à titre professionnel est-il soumis à la TVS ?
La TVS s'applique aux véhicules de tourisme (catégorie M1). Si le véhicule est utilisé uniquement pour des déplacements professionnels et n'est jamais disponible pour un usage privé du dirigeant ou des salariés, certaines exonérations peuvent s'appliquer (véhicule de démonstration, véhicule d'auto-école). En pratique, tout véhicule mis à disposition d'un salarié ou d'un dirigeant est présumé à usage mixte.
Comment optimiser la flotte automobile pour réduire la TVS ?
Principaux leviers : (1) orienter les nouvelles acquisitions vers des véhicules électriques ou hybrides à faibles émissions, (2) privilégier les véhicules utilitaires (catégorie N1) non soumis à la TVS, (3) mettre en place une politique de remboursement de frais kilométriques (IK) plutôt que des véhicules de fonction, (4) vérifier la date de mise en circulation pour l'optimisation de la composante polluants.
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