Contentieux

Contentieux

Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne dans le contentieux des affaires, fiscal et douanier.

Le cabinet NICOLAS accompagne ses clients dans différents types de contentieux des affaires. Il vous apporte ainsi son expertise dans ces différents domaines. De par son expertise technique sur ces questions, ainsi que de sa parfaite maîtrise des règles de procédure touchant ces différents litiges. Par conséquent, NICOLAS Avocat vous apporte une vrai plus-value pour résoudre vos différents litiges.

Contentieux fiscal

NICOLAS Avocat vous assiste sur les différents aspects du contentieux fiscal. Il vous assiste également pour anticiper les contrôles fiscaux. Ainsi, il vous apporte une vrai sécurité fiscale au regard de votre stratégie fiscale. En effet un audit fiscal permet de détecter en amont les diffcultés fiscales. En conséquence nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure face à l’administration fiscale.

  • Assistance à contrôle fiscal
  • Audit fiscal
  • Négociation, transaction avec l’administration fiscale
  • Préparation et rédaction des réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement
  • Transaction.
  • Droit fiscal penal
  • Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires

Contentieux douanier

Le cabinet NICOLAS vous assiste dans les différents contentieux touchant au droit douanier. Il vous apporte ainsi son expertise des questions douanières et sa parfaite maîtrise des règles de procédure concernant le droit douanier. Par conséquent nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure face à la douane.

  • Contestation Avis de mise en recouvrement (AMR)
  • Assistance à contrôle douanier
  • Infraction douanière
  • Transaction douanière
  • Rescrit douanier
  • Droit penal douanier
  • Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires

Contentieux des affaires

NICOLAS Avocat vous assiste dans les divers contentieux du monde des affaires. Ainsi, nous accompagnons dans vos différents litiges commerciaux et corporate. Par conséquent nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure dans vos contentieux touchant au monde des affaires. En outre sa connaissance du monde économique et financier, lui permet d’apporter une réponse juridique adaptée aux différents contentieux des affaires.

  • Litiges entre associés et actionnaires
  • Contentieux relatif au dirigeant
  • Litiges d’acquisition d’une entreprise
  • Litiges relatifs au contrat commercial ou de distribution
  • Droit penal des affaires
  • Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires

Contentieux bancaire et financier

Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne sur les différents aspects du contentieux bancaire et financier. A ce titre, il intervient sur les différentes étapes du droit et de la réglementation bancaire et financière.

Droit penal des affaires

Le cabinet NICOLAS Avocat a développé des compétences dans diverses branches du droit pénal des affaires. L’expertise du cabinet NICOLAS Avocat résulte de deux aspects. Tout d’abord, une maîtrise des règles de la procédure pénale. Puis une maîtrise des règles du droit fiscal, du droit douanier, du droit économique et du droit financier. Ces deux atouts en fait un cabinet d’avocat spécialiste du droit pénal des affaires. Ainsi, il peut vous assister dans le domaine droit pénal fiscal et douanier. Il peut également vous assister dans le domaine droit pénal économique et financier.

Contentieux européen

Le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste sur les différents aspects du contentieux européen. En tant que cabinet d’avocat en droit européen, il vous assiste devant les différentes instances et juridictions européennes au sein de l’Union européenne, pour l’application du droit européen, que ce soit à Paris, Bruxelles, Londres, Strasbourg, Luxembourg ou encore La Haye. Ainsi, il élabore avec vous la meilleure stratégie contentieuse, au regard de votre problème juridique.

Ainsi, le cabinet NICOLAS Avocat est la solution juridique de vos différents litiges. En conséquence nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure de vos différents litiges.

Contrôle et contentieux fiscal

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Contentieux douanier

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Droit pénal des affaires

La pénalisation de plus en plus croissante du monde des affaires a conduit à l'essor du droit pénal des affaires ...
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Arbitrage

L'arbitrage est un mode de règlement alternative des litiges. Arbitrage interne L'arbitrage comme mode de règlement des litiges Arbitrage international ...
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  • ISF
    Précisions concernant la compétence des agents de l’administration fiscale dans le cas de l’ISF