contentieux bancaire financier

Contentieux bancaire et financier

Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne sur les différents aspects du contentieux bancaire et financier. A ce titre, il intervient sur les différentes étapes du droit et de la réglementation bancaire et financière.

Contentieux réglementaire

Le cabinet NICOLAS Avocat accompagne les différents acteurs du secteur bancaire et financier, dans la mise en œuvre du droit de la réglementation bancaire et financière. Ainsi, cette approche transdisciplinaire du contentieux bancaire et financier fait du Cabinet NICOLAS Avocat un acteur incontournable du secteur de la banque et de la finance. Ainsi, nous assistons nos clients lors de procédures disciplinaires et réglementaires engagées par l’AMF et l’ACPR.

Contentieux bancaire et financier

Le cabinet NICOLAS Avocat assiste ses clients dans le cadre des actions en responsabilité au niveau bancaire. NICOLAS Avocat assiste ses clients dans le cadre de litige relatif à la mise en jeu de garanties et de sûretés. Cela peut également être sur des questions de déchéances du terme. En outre, il assiste notamment ses clients dans le cadre de litige liés au cautionnement. Par il conseille régulièrement ses clients sur des questions de manquement à l’obligation d’information, de conseil et de mise en garde de la banque.

NICOLAS Avocat intervient sur les différents segments du contentieux financier. Cela peut être dans le cas d’abus de marché, de délit d’initié, ou de communication financière. Ainsi, il accompagne ses clients clients dans le cadre des litiges financier aussi bien dans le droit des marchés financiers que dans le droit boursier. A ce titre, il assiste ses clients devant les différentes instances su secteur financier. Cela peut notamment être devant l’Autorité des marches financiers (AMF) ou encore de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Contentieux public financier

NICOLAS Avocat assiste ses clients sur les différents aspect du contentieux public financier. Notre compétence en droit public financier, nous permet d’établir avec nos clients la meilleure stratégie en matière de contentieux public financier. C’est notamment le cas concernant les normes relatives à comptabilité publique. Ainsi, il les conseille et les représente devant les Chambres régionales des comptes ou encore la Cour des comptes. Par ailleurs, dans le cadre du volet répressif du droit public financier, il assiste ses clients devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Ainsi, NICOLAS Avocat intervient sur les questions de violation des règles relatives à l’exécution des recettes. C’est également le cas pour les dépenses et la gestion des biens des collectivités publiques ou des organismes publics ou privés. Par ailleurs, le cabinet NICOLAS Avocat assiste ses client dans le cadre des fautes de gestion.

Contentieux boursier

NICOLAS Avocat assiste ses clients sur les différents aspects du contentieux boursier. Il assiste ses clients dans le cadre des enquêtes AMF. A ce titre, il peut s’agir d’enquête disciplinaire ou de contrôle réglementaire. En outre, il assiste également ses clients devant la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers. Ainsi, le cabinet NICOLAS Avocat apporte à ses clients, son expertise en droit des marchés financiers. Il élabore avec eux la meilleure stratégie au regard des règles du droit boursier. Enfin, il représente ses clients devant les juridictions judiciaires et administratives dans le cadre du contentieux boursier. L’excellence du cabinet NICOLAS Avocat sur la technicité du droit boursier permet d’apporter une solution viable à ses clients sur le contentieux boursier.

Droit penal bancaire et financier

Le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste sur les différents aspects du droit pénal bancaire et financier. C’est notamment le cas en matière d’escroquerie ou encore de délit d’initié. Cela peut également être le cas,, pour des affaires de délit de manipulation de cours, ou de délit de fausses informations. Il accompagne également ses clients dans le cadre d’enquêtes internationales initiées par les autorités étrangères tel que le Serious Fraud Office (SFO) ou encore le U.S. Department of Justice (DOJ).

  • indemnisation de perte d'exploitation par les assurances
    L’indemnisation du préjudice de perte d’exploitation par les assurances suite au Covid-19