Lorsqu’un créancier réalise une saisie attribution, il peut se retrouver avec un solde bancaire insuffisant. On parle alors de saisie attribution infructueuse. Ainsi, la saisie attribution peut s’avérer être infructueuse,
Catégorie : Contentieux bancaire et financier
Saisie attribution blocageSaisie attribution blocage
La procédure de saisie attribution entraîne nécessairement un blocage sur le compte du débiteur. Ce blocage du compte bancaire est d’une durée maximum de 15 jours. Le Code des procédures
La saisie attribution d’un compte bancaireLa saisie attribution d’un compte bancaire
La saisie attribution d’un compte bancaire est une voie de recouvrement forcé mise en œuvre par un créancier, qui dispose d’un titre exécutoire à l’encontre de son débiteur. Elle a