Avocat contrôle fiscal
Notre cabinet d’avocat fiscaliste vous accompagne dans le cadre des domaines du contrôle et du contentieux fiscal. En effet, nous sommes à vos côtés aussi bien face à l’administration fiscale lors d’un contrôle fiscal, que devant les tribunaux, pour vous assistez dans les différents domaines du contentieux fiscal. L’expertise de NICOLAS Avocat vous permet de mettre en œuvre la meilleure stratégie contentieuse. Cela que ce soit face à l’administration fiscale lors d’une contrôle fiscale ou devant les tribunaux. Ainsi nous faisons prévaloir les droits et garanties du contribuable.
L’assistance lors du contrôle fiscal
L’expertise du cabinet NICOLAS Avocat dans les différents domaines de la fiscalité lui permet d’être à votre côté durant toute la procédure contentieuse. Ainsi nous vous assistons dans la préparation des contrôles fiscaux. Cela nous permet d’être à vos côtés dans vos relations avec l’administration fiscale lors du contrôle fiscal. Nous participons à vos côtés, aux négociations avec l’administration fiscale.
NICOLAS Avocat vous accompagne également dans la régularisation des comptes étrangers. Nous vous aidons également dans l’anticipation des contrôles fiscaux. Cela se matérialise notamment la mise en place de procédure de reporting. Nous vous assistons lors des différents contrôles fiscaux. Cela peut être la vérification de comptabilité pour les entreprises. Il peut aussi s’agir de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), pour les particuliers.
La maîtrise des délais de prescription dans le cadre du contentieux fiscal
Le contentieux fiscal dispose de différents régimes de prescription en matière fiscale. La maîtrise de ces règles fiscale est fondamentale dans le cadre du contentieux fiscal.
Le recouvrement de l’impôt
Le recouvrement de l’impôt nécessite le respect de certaines règles par l’administration fiscale. En outre, le recouvrement de l’impôt peut suivre des règles différentes en fonction du types d’impositions.
La représentation devant les tribunaux
NICOLAS Avocat représente ses clients aussi bien devant les juridictions judiciaires que les juridictions administratives, pénales et européennes. Ainsi, NICOLAS Avocat vous accompagne dans la contestation de votre redressement fiscal. En outre, notre expertise du contentieux, nous permet de mettre à votre disposition, une véritable expertise judiciaire. Nous vous accompagnons également en amont sur la gestion du risque de contentieux fiscal.
Les domaines de compétences de l’avocat fiscaliste en contrôle et contentieux fiscal
Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne dans les différents domaines du contrôle et du contentieux fiscal:
- Audit fiscal;
- Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux;
- Négociation, transaction avec l’administration fiscale;
- Préparation et rédaction des réclamations contentieuses;
- Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires;
- Médiation;
- Arbitrage;
- Contentieux du recouvrement;
- Transaction.
L’encadrement dans le temps de la flagrance fiscale
Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne sur les différents aspects du contrôle et du contentieux fiscal. Notre cabinet d’avocat fiscaliste spécialiste du contrôle et du contentieux fiscal vous défend dans vos différents litiges face à l’administration fiscale. Cependant, si vous n’avez pas trouvé sur cette page le domaine du contrôle et du contentieux fiscal ou nous pouvons vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter en cliquant sur le lien ci-dessous.