L’arbitrage est un mode de règlement alternative des litiges. Les modes de règlements alternatifs ont un certain nombre de caractéristiques spécifiques. A ce titre, il s’agit d’un mode de résolution des litiges alternatifs au tribunaux judiciaires. Il permet notamment d’obtenir une solution plus rapide pour les différends. Il y a également la discrétion et la confidentialité du litige. Ainsi, on distingue plusieurs types d’arbitrages. Il découle d’une convention par laquelle, les parties à un litige décident de soumettre la résolution de leur différend à un arbitre ou à un tribunal arbitral. Les parties décident eux-même l’arbitre ou le tribunal arbitral qui jugera leur différend. Cette désignation peut notamment se faire par le biais d’une clause compromissoire ou d’un compromis. Notre cabinet d’avocat vous assiste dans les différents types d’arbitrage. Cela peut notamment être en tant tant qu’arbitre unique ou dans le cadre d’une procédure devant un tribunal arbitral.
L’arbitrage comme mode de règlement des litiges
L’arbitrage constitue un mode de règlement des litiges très prisé par les entreprises, notamment dans le cadre de la résolution des litiges internationaux. A ce titre, on distingue notamment deux formes d’arbitrages. Ainsi, il peut être interne ou international. En outre, NICOLAS Avocat peut vous assister aussi bien devant les tribunaux arbitraux institutionnelles, que des tribunaux arbitraux ad hoc. Par ailleurs, notre cabinet d’avocat vous assiste dans le cadre de la rédaction de votre clause compromissoire ou de votre compromis.
Arbitrage interne
Notre cabinet d’avocat vous assiste dans le cadre des arbitrages internes. Ce mode de résolution interviendra essentiellement en matière commerciale. Ce sera notamment le cas pour les différends qui touchent aux activités commerciales ou tous actes de commerce par nature ou par accessoire.
Arbitrage international
L’arbitrage se fait la plupart du temps sous l’égide d’organismes internationaux. Notre cabinet d’avocat international vous assiste notamment dans ses différents champs de compétences relatifs au commerce international. En outre, nous vous conseillons également sur le choix du droit applicable à votre différend. Il est également important de déterminer le lieu ou siégera le tribunal arbitral.
Contentieux du commerce international
L’arbitrage international est un mode règlement des différents très adéquate pour le règlement des litiges qui émane du contentieux du commerce international. A ce titre, notre cabinet d’avocat international vous assiste dans le cadre de vos litiges commerciaux internationaux. Ainsi, notre expertise en droit du cimmerce international, vous permet de dénouer les litiges relatifs aux lois de police en droit du commerce international.
Contentieux post-arbitral
Les sentences arbitrales qui sont rendus par les arbitres ou les tribunaux arbitraux peuvent soulever de nouveaux litiges. Ces litiges peuvent notamment découler de la validité de la sentence arbitrale. Cela peut également résulter des conditions d’application de la sentence arbitrale par l’une des parties. En outre, notre cabinet d’avocat vous assiste dans le cadre des contentieux qui peuvent intervenir postérieurement à l’arbitrage. Cela peut notamment être le cas pour les procédures d’exequatur. A ce titre, notre cabinet d’avocat vous assiste également, dans le cadre des procédures d’exécution ou d’annulation des sentences arbitrales.
Notre cabinet d’avocat vous assiste dans toutes les procédures d’arbitrage. NICOLAS Avocat vous apporte son expertise en droit de l’arbitrage. Ainsi, notre cabinet d’avocat vous assiste et vous représente aussi bien dans les litiges d’arbitrage interne que des litiges d’arbitrage international. Notre cabinet d’avocat spécialiste de l’arbitrage est membre de différentes associations ou institutions d’arbitrage tel que l’Association Française d’Arbitrage (AFA). Ainsi, Maître Miguel NICOLAS peut intervenir aussi bien en tant qu’arbitre que dans le cadre d’un tribunal arbitral.