contentieux européen

Contentieux européen

NICOLAS Avocat vous apporte son expertise en droit et contentieux européen. Ainsi, il vous garantit le respect de vos droits au sein de l’Union européenne.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste sur les différents aspects du contentieux européen. En tant que cabinet d’avocat en droit européen, il vous assiste devant les différentes instances et juridictions européennes au sein de l’Union européenne, pour l’application du droit européen, que ce soit à Paris, Bruxelles, Londres, Strasbourg, Luxembourg ou encore La Haye. Ainsi, il élabore avec vous la meilleure stratégie contentieuse, au regard de votre problème juridique.

Domaines de compétences en contentieux européen

En tant qu’avocat spécialiste du droit européen, nous vous assistons dans différents domaines du droit du contentieux européen. Il s’agit notamment des contentieux de l’Union européenne relatifs à la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Ainsi, nous vous assistons sur les différents aspects du droit européen des affaires, du droit public européen ou encore du droit européen des droits de l’homme. A ce titre, nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Brexit
  • Aides d’etat
  • Fiscalité européenne
  • TVA
  • Droit douanier
  • Droit de la concurrence
  • Investissements étrangers
  • Marché public
  • Golden shares

En outre, nous vous apportons une expertise sur les différentes questions juridiques soulevées par le Brexit. En effet, le Brexit a des conséquences sur les différentes branches du droit européen. Ainsi, nous vous conseillons, sur la mise en place d’une stratégie post-Brexit, pour la préservation de vos droits. Par ailleurs, la compétence du cabinet en contentieux européen, lui permet notamment de vous assistez devant les différentes instance et juridictions européennes.

Instances et juridictions européennes

NICOLAS AVOCAT vous représente devant les différentes instances et juridictions européennes de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe. Ainsi, il vous assiste devant la Commission européenne de Bruxelles. Il vous assiste devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg. Il vous assiste également devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, dans le cadre du contentieux européen des droits de l’homme. Ainsi, dans le cadre du contentieux communautaire et européen, il vous représente à la fois devant la CJUE et la CEDH. Devant ces juridictions européennes, nous mettons notamment en œuvre une véritable stratégie contentieuse.

Procédures contentieuses européennes

Notre cabinet d’avocat européen vous assiste au travers des différentes procédures contentieuses européennes. Cela permet notamment de bénéficier pleinement des droits et garanties du droit de l’Union européenne. Ainsi, notre cabinet d’avocat vous représente au sein l’Union européenne dans les différents recours du contentieux européen:

  • Recours devant les instances européennes
  • Recours devant la Commission européenne 
  • Procédures d’arbitrage et de médiation
  • Renvois préjudiciels
  • Recours en annulation
  • Recours en carence
  • Exceptions d’illégalité
  • Recours en constatation de manquement