Le cabinet NICOLAS Avocat vous conseille sur les différents aspects de la fiscalité de l’innovation. Ainsi, il vous assiste sur les différents aspects du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt innovation et du dispositif jeune entreprise innovante.
Fiscalité de la R&D et de l’innovation
NICOLAS Avocat vous conseille sur les différents domaine de la fiscalité de la R&D et de l’innovation. Ainsi, il vous conseille sur les différents aspects du crédit d’impôt recherche, du crédit impôt innovation ou encore du dispositif jeune entreprise innovante.
Crédit impôt recherche
NICOLAS Avocat assiste les PME dans leur demande de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche. A ce titre, il vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de remboursement du CIR.
Crédit impôt innovation
Le cabinet conseille les entreprises innovantes dans l’obtention du crédit d’impôt innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt relative à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. En outre, A ce titre, il les accompagne dans l’élaboration de leur dossier de remboursement du CII.
Jeune entreprise innovante et jeune entreprise universitaire
Les dispositifs de jeune entreprise innovante (JEI) et jeune entreprise universitaire (JEU) permettent notamment d’obtenir un certain nombre d’exonération fiscale. Cependant, un certain nombre de conditions sont requises pour pouvoir bénéficier de ces exonérations fiscales. Ainsi, dans le cas d’une JEI, il s’agit d’une « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement ».
Fiscalité de la propriété intellectuelle et de l’innovation
Notre cabinet d’avocat fiscaliste intervient sur les différents aspects de la fiscalité de la propriété intellectuelle. Il y a tout d’abord la fiscalité des marques. Ensuite, il y a la fiscalité des brevets et actifs incorporels assimilés. Il y a également la fiscalité des dessins et modèles. Enfin, il y a la fiscalité relative aux droits d’auteur. Ainsi, note cabinet d’avocat fiscaliste vous conseille lors de la cession de vos brevets, marques, dessins et modèles, ou droits d’auteur. Nous vous conseillons également sur les questions de redevances dans ces différents domaines. Ces différents domaines sont soumis à la TVA. Ainsi, nous vous assistons également dans l’application de la TVA.
Contentieux de la fiscalité de l’innovation
La fiscalité de l’innovation entraîne de nombreux litige avec l’administration fiscale. Ainsi, ces litiges sont nombreux et variés. Cependant, ils touchent essentiellement le domaine du crédit d’impôt recherche. C’est notamment le cas concernant l’affectation des dépenses de recherche. Ainsi, cela peu conduire à des problèmes de qualification au regard des dépenses éligibles aux différents dispositifs de financement de l’innovation. Cela peut par conséquent entraîner la remise en cause de la demande de remboursement de certains crédits d’impôt. Le cabinet NICOLAS vous assiste dans l’élaboration de vos réponses aux différentes demandes d’éclaircissements de l’administration fiscale. Ainsi, nous sommes à vos côtés, durant toute la phase de contrôle et de contentieux fiscal.
Le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste sur les différents aspects de la fiscalité de l’innovation.
Insuffisance de motivation d’une proposition de rectification relative au crédit d’impôt recherche
