Les honoraires de l’avocat peuvent être déterminés de plusieurs manières. Ainsi, l’avocat les détermine conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat. Par ailleurs, il doit rédiger une convention d’honoraires. Cela est notamment obligatoire depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Premier Rendez-Vous Avocat
Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une prise en charge du dossier par le cabinet.
En revanche, si le premier rendez-vous permet de répondre immédiatement à la problématique du client ou si le client ne donne pas suite à ce rendez-vous, il est facturé au temps passé.
Quels sont les différentes méthodes de fixation des honoraires du cabinet d’avocat?
Dans le cadre de sa relation avec son client, il a le choix entre plusieurs types d’honoraires. Il a notamment le choix entre 4 types d’honoraires.
L’honoraire au temps passé
Dans le cadre de ce type d’honoraires, la rémunération de l’avocat se fait au temps passé. Ainsi la rémunération de l’avocat dépendra du rapport entre son taux horaire et le temps effectivement passé sur le dossier de son client. Par ailleurs, dans la mesure du possible, l’avocat essaie de donner un ordre d’idée à son client sur le temps, dont il aura besoin pour traiter du dossier de son client.
L’honoraire forfaitaire
L’avocat détermine avec son client un forfait. Ce forfait constituera la totalités de la rémunération que percevra l’avocat pour traiter l’affaire. Ainsi le client s’accorde avec son avocat d’une rémunération globale pour traiter son affaire.
L’honoraire de résultat
Les honoraires de résultat constituent des honoraires complémentaires à l’honoraire de base préalablement défini entre l’avocat et son client. Il s’agit de la perception par l’avocat d’un pourcentage de la somme reçu par son client à l’issu de son litige.
L’abonnement
Lorsqu’un justiciable a souvent recours a un avocat, il peut déterminer avec lui, un abonnement pour la détermination des honoraires. L’abonnement en matière d’honoraires d’avocat s’utilise souvent en droit des affaires. C’est notamment le cas dans le domaine du droit des sociétés, de la fiscalité ou encore du contentieux des affaires.
Comment régler les honoraires de l’avocat?
Le client peur payer les honoraires de son avocat par tous les moyens de paiement admis par la loi. Ainsi, cela peut être en espèces, par virement, par chèque, par carte bancaire ou encore par billet à ordre. Il faut cependant noter que dans le cas d’un paiement en espèces, celui-ci ne peut être supérieur à 1.000 euros.
Quels sont les frais annexes aux honoraires d’avocat?
Au delà des honoraires de l’avocat, le client aura un certain nombre de frais annexes à payer. Il s’agit notamment des frais avancés par l’avocat dans le cadre de la procédure de son client. Ainsi, il y a notamment:
- Le droit de plaidoirie lorsqu’une décision de justice est rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
- Les débours et les frais de fonctionnement qui correspondent notamment à des sommes d’argent avancées par le cabinet d’avocat pour le compte de son client qui représentent les sommes d’argent (frais d’huissier, etc.).