Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne sur les différents aspects de la fiscalité du numérique. Le développement du commerce en ligne a conduit l’émergence de règles fiscales s’appliquant aux diverses transactions effectuées en ligne. Ainsi, le développement de ces différentes règles fiscales a vu naître une fiscalité du numérique. Cette nouvelle branche de la fiscalité engendre différentes interrogations quant à la perception de l‘impôt dans le domaine de l’économie numérique et de l’e-commerce.
Qu’est-ce que la fiscalité du numérique?
La fiscalité du numérique correspond à la fiscalité qui s’applique au monde dématérialisée. Ainsi, cela s’apparente à une fiscalité 2.0 ou encore à une fiscalité digitale. Son caractère immatériel la rend très complexe. En outre, il s’agit d’une fiscalité qui va au-delà de la fiscalité du e-commerce.
Fiscalité du commerce électronique
La fiscalité du commerce électronique s’étend à l’ensemble du commerce électronique. Ainsi, NICOLAS Avocat vous assiste dans la détermination du régime d’imposition de votre activité sur internet. Nous vous assistons sur la détermination de l’impôt à payer par votre entreprise. En outre, dans le cadre de votre activité internationale, nous vous conseillons sur les questions de territorialité de l’impôt. Cela passe notamment par la question de l’établissement stable.
Établissement stable et fiscalité du numérique
L’établissement stable joue un rôle central dans la fiscalité internationale. Cependant, dans le cadre de la fiscalité du numérique, elle a pris une importance encore plus fondamentale. Cela notamment, en raison des difficultés à taxer les acteurs du e-commerce. Ainsi, la question de l’établissement stable déterminera les règles d’assujettissement à l’impôt. Par ailleurs, la définition n’est pas identique dans tous les Etats. Ainsi, chaque État a sa propre définition de l’établissement stable dans son droit fiscal national. En outre, il y a également la définition qui se trouve dans la convention fiscale signée par l’état. Dans le droit fiscal français trois conditions doivent être réunis pour être en présence d’un établissement stable.
- la présence d’une installation d’affaires ;
- l’installation doit être fixe, c’est-à-dire dotée d’un certain degré de permanence ;
- l’entreprise doit exercer son activité par l’intermédiaire de cette installation.
TVA E-commerce
La TVA sur la vente en ligne est un sujet d’optimisation fiscale pour les e-commerçants. En effet, en raison de la dématérialisation de la vente, certaines questions peuvent s’avérer compliquer à résoudre. En outre, pour les ventes à distance, certains seuils peuvent s’appliquer pour l’application de la TVA. Ainsi, le déclenchement de ces seuils peuvent déterminer le régime de TVA applicable. Par ailleurs, il vous accompagne sur la détermination du taux de TVA applicable. NICOLAS Avocat vous assiste sur les différents aspects de la TVA e-commerce.
Le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste dans la mise en œuvre des règles relatives à la fiscalité du numérique.
Comment sont imposés mes Bitcoins?
