Auteur/autrice : Miguel NICOLAS

exoneration plus-value immobilière residence

Exoneration de la plus-value immobilière de la residence principale: nécessité de prouver le caractère de residence principale

Posted onAuthorMiguel NICOLAS

Le sujet de la plus-value immobilière est l’un des plus important en matière de fiscalité immobilière. C’est la raison pour laquelle l’exoneration de la plus-value immobilière de la residence principale constitue une forme de niche fiscale pour les contribuables. Cependant par un arrêt du 25 août 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon est venue rappeler certaines règles relatives à l’exoneration de la plus-value immobilière de la residence principale. Read More …

saisie administrative à tiers détenteur

Comment Annuler ou Contester une Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) : Protégez vos Droits et Ne Laissez Pas la Saisie Ruiner Vos Finances

Posted onAuthorMiguel NICOLAS

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une voie d’exécution forcée qui est réservé à l’administration. Ainsi, elle s’exerce lorsque l’administration détient une créance sur un contribuable. A ce titre, elle permet de se faire payer, lorsque le débiteur est défaillant, dans le paiement de sa dette. Read More …