Catégorie : Contentieux bancaire et financier

Lorsqu’un créancier réalise une saisie attribution, il peut se retrouver avec un solde bancaire insuffisant. On parle alors de saisie attribution infructueuse. Ainsi, la saisie attribution peut s’avérer être infructueuse,

Le blocage de saisie-attribution permet à un créancier, via un huissier, de geler les fonds d’un débiteur pour recouvrer une dette. Cette procédure peut toucher les particuliers comme les entreprises

La saisie attribution d’un compte bancaire est une voie de recouvrement forcé mise en œuvre par un créancier, qui dispose d’un titre exécutoire à l’encontre de son débiteur. Elle a

Le fait qu'une dette soit forclose soulève beaucoup de conséquences à la fois pour le débiteur et le créancier. Ainsi la forclusion de la dette libère le débiteur de la