Avocat au barreau de Paris
Il est difficile de déterminer qui est le meilleur avocat, dans un pays, ou encore dans un domaine d’activité du droit. Tout un chacun a ses critères pour déterminer qui est le meilleur. Cependant, sa capacité à obtenir des résultats probants dans son domaines consituera
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une voie d’exécution forcée qui est réservé à l’administration. Ainsi, elle s’exerce lorsque l’administration détient une créance sur un contribuable. A ce titre, elle permet de se faire payer, lorsque le débiteur est défaillant, dans le paiement de sa dette.
La procédure de saisie immobilière est l’une des nombreuses procédures de saise offerte aux créanciers. Elle est l’une des plus redoutable et redoutée en matière de procécure civile d’exécution.
Les procédures de saisie interviennent lorsque le débiteur se retrouve dans l’incapacité financière de régler sa dette au regard du créancier, qui dispose d’une créance à son égard. Il existe plusieurs procédures qui ont des finalités différentes. Dans la majorité des cas, ces différentes procédures nécessiteront que le créancier dispose d’un titre exécutoire.