Avocat au barreau de Paris
L’administration des douanes dispose d’un certain nombre de pouvoir d’enquête et de mission judiciaire. Cependant ces pouvoirs d’enquêtes et de missions judiciaires sont strictement encadrés par la loi. Les pouvoirs d’enquête et de mission judiciaire de la douane sont de trois ordres. Ainsi, on distingue
Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d’infraction douanière prévu par le Code des douanes. Les infractions douanières constituent le socle du droit pénal douanier. Le Code des douanes distingue plusieurs types d’infractions douanières. Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d’infraction douanière prévu par le Code des douanes. Ces infractions douanières peuvent aboutir à une procédure de retenue douanière pour son auteur.
L’exportation de marchandises en Chine nécessite un certain nombre de formalités douanières assez complexe. NICOLAS Avocat vous accompagne dans le cadre ces formalités douanières. Il y a notamment le code tarifaire ; il est en effet nécessaire pour la détermination des droits de douane. Par
Les droits de douane sont au cœur du commercial international entre les différents États. Ainsi, leur application sur l’importation des marchandises constitue un outil de la politique commercial des États. Le droit de douane constitue une taxe sur l’importation des marchandises. Cependant, les droits de