Cabinet NICOLAS Avocat : Votre Expert en Fiscalité Internationale
Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité internationale. Que vous soyez une entreprise multinationale, une PME en expansion, un expatrié ou un investisseur, nous vous aidons à naviguer dans les complexités des réglementations fiscales internationales pour optimiser votre stratégie et garantir votre conformité. Installé au cœur de Paris, notre cabinet intervient aussi bien sur le territoire français qu’à l’étranger, grâce à un réseau de partenaires de confiance.
L’effectivité de la procédure d’imposition des non-résidents?
Pourquoi Choisir NICOLAS Avocat en Fiscalité Internationale ?
Nos clients choisissent notre cabinet pour notre approche personnalisée, notre expertise éprouvée et nos solutions innovantes. Voici quelques exemples concrets de ce que nous proposons :
1. Planification Fiscale Internationale : Maximisez vos Avantages
Un de nos clients, une entreprise française du secteur technologique, souhaitait ouvrir une filiale aux États-Unis. Nous avons structuré les flux financiers entre la maison-mère et la filiale pour réduire les risques de double imposition tout en profitant des crédits d’impôt prévus par la convention fiscale franco-américaine.
Nos solutions incluent :
- Structuration des flux de revenus, dividendes ou intérêts.
- Analyse des conventions fiscales bilatérales pour minimiser les prélèvements.
- Accompagnement dans l’implantation de filiales à l’étranger.
2. Prix de Transfert : Évitez les Litiges Coûteux
Un groupe multinational de la mode a fait appel à nous pour régulariser sa politique de prix de transfert. Nous avons aidé à préparer la documentation obligatoire et à négocier un Accord Préalable en Matière de Prix (APA) avec l’administration fiscale, évitant ainsi un redressement de plusieurs millions d’euros.
Notre expertise couvre :
- Documentation des prix de transfert conformément aux exigences BEPS de l’OCDE.
- Analyse des chaînes de valeur pour optimiser la répartition des bénéfices.
- Défense lors des contrôles fiscaux internationaux.
3. Mobilité Internationale : Accompagnement des Expatriés et Impatriés
Un cadre dirigeant français basé à Singapour nous a consulté pour optimiser sa fiscalité. Nous avons mis en place une stratégie tirant parti des dispositifs locaux avantageux tout en évitant la double imposition grâce à l’application précise de la convention fiscale franco-singapourienne.
Services proposés :
- Assistance pour la déclaration des revenus à l’étranger.
- Optimisation fiscale lors des projets d’expatriation ou d’impatriation.
- Conseil sur la fiscalité des revenus mobiliers et immobiliers perçus à l’étranger.
4. Succession Internationale : Protégez votre Patrimoine
Nous avons récemment accompagné une famille franco-allemande dans la planification d’une succession complexe incluant des biens en Europe et en Amérique du Nord. En travaillant en collaboration avec nos partenaires locaux, nous avons élaboré une stratégie permettant de minimiser les droits de succession dans chaque pays.
Ce que nous faisons :
- Identification des lois applicables en cas de succession internationale.
- Conseil sur l’application des conventions fiscales internationales.
- Prévention des conflits entre héritiers.
Défis Spécifiques et Nos Solutions
1. Contentieux Fiscal Transfrontalier
Une entreprise exportatrice française a été confrontée à un redressement fiscal sur ses ventes en Asie. Notre cabinet a pris en charge la défense en s’appuyant sur des études comparatives de jurisprudences et a obtenu une réduction de 70 % des montants réclamés.
2. Conformité FATCA et CRS
Pour un investisseur américain résidant en France, nous avons résolu des problèmes liés à la réglementation FATCA en remplissant les formulaires nécessaires et en évitant des pénalités liées à la non-conformité.
3. TVA Internationale
Un acteur du e-commerce basé en Europe souhaitait comprendre les réglementations en matière de TVA pour ses ventes transfrontalières. Nous avons établi un plan clair pour gérer les obligations de TVA dans plusieurs pays européens.
Nos Garanties :
- Expertise : Des années d’expérience en fiscalité internationale.
- Proactivité : Une veille constante sur les évolutions réglementaires.
- Transparence : Des stratégies sur-mesure expliquées en toute clarté.
Ils Nous Font Confiance
« Le cabinet NICOLAS Avocat nous a permis de régler une situation fiscale complexe aux États-Unis, nous évitant des pénalités considérables. Leur expertise et leur accompagnement sont inestimables. » – Jean M., Directeur financier d’une multinationale
« Grâce à leur connaissance approfondie des conventions fiscales internationales, j’ai pu optimiser ma fiscalité en tant qu’expatrié. Merci à toute l’équipe ! » – Claire L., Expatriée à Singapour
Contactez-Nous
Vous avez une question ou besoin d’une assistance immédiate ? Contactez le cabinet NICOLAS Avocat aujourd’hui pour une consultation personnalisée. Ensemble, nous trouverons les solutions fiscales les mieux adaptées à votre situation.
Téléphone : [+33(0)6 49 44 50 63]
Email : [[email protected]]
Adresse : [11 Boulevard de Sebastopol, 75001Paris]
Question bonus: comment devenir avocat fiscaliste international?
Pour devenir avocat fiscaliste international, l’avocat doit d’abord avoir une bonne formation en fiscalité. Ensuite, il doit maîtriser les différents aspects de la fiscalité internationale. A ce titre, il peut être un avocat fiscaliste international généraliste ou un avocat fiscaliste international spécialisé dans un des domaines de la fiscalité internationale.