L’avocat fiscaliste international est un avocat spécialiste de la fiscalité internationale. A ce titre, il a,d’un part une parfaite connaissance des règles de la fiscalité française et d’autre une excellente maîtrise des règles du droit fiscal international. Dans le cadre de son activité, il conseille ses clients sur tous les aspects internationaux de leur imposition.
Avocat fiscaliste international
A ce titre, NICOLAS Avocat conseille tant les personnes physiques que les entreprises, sur les questions de fiscalité internationale. Notre cabinet d’avocat fiscaliste international vous accompagne dans l’application de la fiscalité internationale sur vos différents secteurs d’activités. Ainsi, il intervient régulièrement pour l’implantation des sociétés à l’étranger. Il en est de même pour l’implantation de société étrangère en France. Le cabinet assiste les particuliers face à leurs problématiques d’exit tax, et d’optimisation d’impôt sur le revenu.
En tant qu’avocat en fiscalité internationale, NICOLAS Avocat vous assiste dans la mise en œuvre des mesures BEPS. A ce titre, nous vous aidons à mettre en œuvre votre politique de conformité fiscale internationale.
L’apport de l’avocat fiscaliste international pour les particuliers
En tant qu’avocat fiscaliste international nous vous accompagnons également dans vos projets d’impatriation ou d’expatriation. Ainsi il vous assiste dans le cadre de votre implantation dans chaque pays. Le cabinet NICOLAS Avocat vous conseille également sur vos questions de mobilité internationale. Ainsi il assiste régulièrement des cadres et dirigeants expatriés. Il dispose par ailleurs d’un réseau de partenaire à l’étranger. Cela nous permet également de répondre à vos questions de fiscalité étrangère.
L’apport de l’avocat fiscaliste international aux entreprises
Nous vous assistons dans la mise en œuvre de votre politique de Prix de transfert. Ainsi nous vous conseillons dans la définition et la sécurisation de votre politique de prix de transfert. NICOLAS Avocat vous aide à optimiser votre chaine de valeur. Il vous apporte également son expertise sur les problématique de l’établissement stable.
Ainsi nous vous accompagnons également dans la fiscalité relative aux flux transfrontaliers, incorporels ou financiers. En outre NICOLAS Avocat assiste ses clients dans leurs procédures de régularisation de comptes et d’avoirs étrangers.
Avocat fiscaliste international pour expatriés
Dans le cadre de notre activité d’activité d’avocat fiscaliste, nous conseillons beaucoup d’expatriés, dans le cadre de leurs projets d’expatriation fiscale à l’étranger.
Expatriation fiscale
L’expatriation fiscale va entraîner un certain nombre de conséquences pour le contribuable. Il faudra notamment déterminer dans quel État que l’expatrié fiscale va payer son impôt sur le revenu. Par ailleurs, en fonction des pays ou vont s’installer les expatriés, il peut exister un certain de dispositifs fiscaux avantageux. Ceux peut par exemple, être des crédits d’impôts, des primes d’installations.
Les domaines de compétences de l’avocat fiscaliste international
En tant qu’avocat fiscaliste international, nous vous accompagnons dans les différents domaines de la fiscalité internationale:
Stratégie et planification fiscale internationale
La stratégie et la planification fiscale internationale permet de minimiser les coûts fiscaux pour le contribuable au niveau mondial. Pour cela, grâce à l’apport d’un avocat fiscaliste international, il pourra notamment profiter des conventions fiscales internationales, des régimes fiscaux locaux avantageux, de la structuration des flux de revenus, et de dividendes ou d’intérêts.
- Optimisation fiscale internationale;
Gestion des prix de transfert
La gestion des règles de prix de transfert est un point fondamental pour les entreprises multinationales. A ce titre, l’avocat fiscaliste international conseille l’entreprise dans l’optimisation de ses prix de transfert. Ainsi, il conseille l’entreprise multinationale notamment dans la constitution de sa documentation prix de transfert, l’évaluation de la conformité aux différentes règles fiscales des différents pays. Cela permet à l’entreprise d’éviter notamment les situations de double imposition.
- Gestion des flux internationaux;
- Politique d’impatriation et d’expatriation;
- Fiscalité des groupes internationaux;
Fusions et acquisitions (M&A
L’avocat fiscaliste international intervient également pour conseiller les entreprises lors d’opérations de M&A. A ce titre, il intervient pour identifier et évaluer les risques fiscaux. A côté de cela, il accompagne également l’entreprise dans le cadre de la structuration des acquisitions de manière optimale. Par son apport, l’avocat fiscaliste international permet à l’entreprise de garantir au maximum une conformité fiscale aux différentes règles fiscales internationales.
- Interprétation et application des conventions fiscales internationales;
- Problématique des établissements stables;
TVA et taxes indirectes internationales
La gestion de la TVA et des autres taxes indirectes peut s’avérer très complexe pour les entreprises. Cette complexité est notamment due aux différents changements règlementaires entre les pays. Par ailleurs les règles du commerce électronique et la dématérialisation des services accroissent les difficultés pour les entreprises dans le domaine de la TVA et des autres taxes indirectes internationales.
Restructurations internationales
Financement international
Les flux de financement intra-groupes, tels que les emprunts et les prêts, ainsi que l’optimisation des intérêts nécessitent une expertise fiscale. Cette expertise fiscale permet notamment d’éviter les risques de sous-capitalisation, et ainsi de respecter les limitations en matière de déductibilité des intérêts.
Contentieux fiscal transfrontalier
Le contentieux fiscal transfrontalier se matérialise par le règlement des différends fiscaux transfrontaliers. Cela concerne très souvent des questions de double imposition du contribuable. En ce qui concerne les entreprises, il peut notamment s’agir de la question des ajustements de prix de transfert, en cas de désaccord avec les administrations fiscales des différents Etats.
Avocat fiscaliste international Paris
En tant qu’avocat fiscaliste international à Paris, notre cabinet d’avocat traite de dossiers dans tous les domaines du droit fiscal international. Ainsi, bien qu’étant avocat fiscaliste international à Paris, nous assistons et conseillons aussi bien des clients français que des des clients étrangers.
Avocat fiscaliste international FRANCE USA
Notre cabinet d’avocat fiscaliste vous assiste dans le cadre vos relations entre la France et les USA. Ainsi, notre activité d’avocat fiscaliste, nous conduit à conseiller et représenter aussi bien les particuliers que les entreprises, dans le cadre leurs activités entre la France et les USA. A ce titre, nous vous conseillons également sur les différentes exigences de la réglementation FATCA.
FATCA
La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliant Act) vise à lutter contre la fraude fiscale des contribuables ayant un lien avec la citoyenneté américaine. Ainsi, notre cabinet d’avocat conseille et assiste les contribuables pour remplir leurs formulaires d’auto certification de résidence fiscale. Ce formulaire d’auto certification de résidence fiscale est nécessaire aussi bien pour une personne physique qu’une personne morale.
Avocat fiscaliste droit international
Notre activité d’avocat fiscaliste nous conduit à traiter des aspects de droit international pour certains clients. Ce travail d’avocat fiscaliste en lien avec le droit international se matérialise notamment dans le cadre de l’application du droit fiscal conventionnel. Ainsi, ce droit conventionnel se rencontre surtout au travers des conventions fiscales internationales. A ce titre, nous conseillons nos clients sur l’interprétation et l’application des conventions fiscales internationales. Cela nécessite néanmoins de prendre en compte certains principes de droit international très important. Par ailleurs, il convient de noter que dans le cas des citoyens européens, il peut y avoir certaines spécificités à prendre en compte, notamment au regard de l’application du droit de l’Union européenne.
Avocat fiscaliste succession internationale
L’avocat fiscaliste en matière de succession internationale intervient pour conseiller les héritiers sur l’imposition de la succession internationale. Dans certain cas, il existe une convention internationale qui règle la succession internationale, ainsi que ses aspects fiscaux. Cependant, ce n’est pas la majorité des situations.
Succession internationale
La succession internationale entraîne un certain nombre de complexité juridique pour les héritiers. En effet, de par son caractère international, plusieurs lois peuvent potentiellement s’appliquer à la succession. A ce titre, il convient de noter que la complexité qui découle de la fiscalité de la succession internationale conduit à souvent à un contrôle fiscal de la part de l’administration fiscale.
Cabinet avocat fiscaliste international paris
Notre cabinet d’avocat fiscaliste international à Paris vous reçoit en plein cœur de Paris. De par son emplacement stratégique à Paris, notre cabinet d’avocat fiscaliste international peut vous recevoir pour tous vos dossiers qui touchent à la fiscalité internationale.
L’effectivité de la procédure d’imposition des non-résidents?
Question bonus: comment devenir avocat fiscaliste international?
Pour devenir avocat fiscaliste international, l’avocat doit d’abord avoir une bonne formation en fiscalité. Ensuite, il doit maîtriser les différents aspects de la fiscalité internationale. A ce titre, il peut être un avocat fiscaliste international généraliste ou un avocat fiscaliste international spécialisé dans un des domaines de la fiscalité internationale.