Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d'infraction douanière prévu par le Code des douanes. Les infractions douanières constituent le socle du droit pénal douanier. Le Code des douanes
11 Boulevard de Sebastopol
75001 Paris
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Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d'infraction douanière prévu par le Code des douanes. Les infractions douanières constituent le socle du droit pénal douanier. Le Code des douanes