La détermination du champ d'application en droit fiscal revêt toujours une grande importance. La Taxe sur la valeur ajoutée n'échappe pas à cette règle. En effet, la détermination du champ
La détermination du champ d'application en droit fiscal revêt toujours une grande importance. La Taxe sur la valeur ajoutée n'échappe pas à cette règle. En effet, la détermination du champ