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Mois : février 2025
Régime Douanier 42 : Optimisez votre Dédouanement et Bénéficiez de l’Exonération de TVARégime Douanier 42 : Optimisez votre Dédouanement et Bénéficiez de l’Exonération de TVA
Le régime douanier 42 permet aux entreprises d’importer des marchandises dans l’UE en bénéficiant d’une exonération de TVA, à condition que les biens soient livrés dans un autre État membre.
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Les régimes douaniers définissent le traitement des marchandises importées ou exportées et influencent les droits de douane, la fiscalité et les procédures administratives. Ainsi, il existe plusieurs régimes adaptés aux
Le référé fiscal : Comment suspendre une imposition contestée et protéger vos finances ?Le référé fiscal : Comment suspendre une imposition contestée et protéger vos finances ?
Le référé fiscal est une procédure d’urgence permettant de suspendre une imposition contestée jusqu’à ce qu’un tribunal se prononce. Ainsi, il existe deux formes principales : d’une part le référé