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Auteur/autrice : Miguel NICOLAS
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La procédure de saisie attribution est assez complexe, ce qui explique l’intérêt d’un schéma pour en comprendre toutes les subtilités. En effet, la saisie d’un compte bancaire est une procédure
Saisie attribution solde insuffisantSaisie attribution solde insuffisant
Lorsqu’un créancier réalise une saisie attribution, il peut se retrouver avec un solde bancaire insuffisant. On parle alors de saisie attribution infructueuse. Ainsi, la saisie attribution peut s’avérer être infructueuse,
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Le blocage de saisie-attribution permet à un créancier, via un huissier, de geler les fonds d’un débiteur pour recouvrer une dette. Cette procédure peut toucher les particuliers comme les entreprises