Opposition à contrôle fiscal et procédure d’évaluation d’office
L’oppposition à contrôle fiscal peut survenir dans tous types de contrôle fiscal. Cette opposition à contrôle fiscal peut prendre différentes formes.
Auteur/autrice : Miguel NICOLAS
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément incontournable dans l’application de la TVA intracommunautaire.
Le contrôle fiscal sur pièces
Le contrôle fiscal sur pièces est l’un des principaux instruments de l’administration fiscale pour contrôler les particuliers et les entreprises.
Le contrôle fiscal TVA: éviter un redressement fiscal et protéger votre entreprise
Le contrôle fiscal TVA de par ses enjeux financiers revêt une importance aussi bien pour l’administration fiscale que pour les entreprises. Ainsi, pour effectuer son contrôle fiscal en matière de Taxe sur la valeur ajoutée, l’administration pourra utiliser différents outils de contrôle fiscal. A ce titre, elle pourra notamment utiliser, le contrôle sur pièces, l’examen de comptabilité ou la vérification de comptabilité.