La définition de l’avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille et assiste les contribuables dans les différentes branches de la fiscalité.
Auteur/autrice : Miguel NICOLAS
Les grands principes de l’impôt sur le revenu
Les règles relatives à l’impôt sur le revenu se complexifie de plus en plus. En effet, les contribuables doivent prendre en compte de plus en plus de critères pour déterminer le montant de leur impôt. En outre, le prélèvement à la source (PAS) simplifie certes les choses pour une partie des contribuables, mais la complexifie pour une autre partie des contribuables.
Le divorce par consentement mutuel
Depuis, le 1er janvier 2017, une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel s’applique. Cette procédure de divorce par consentement mutuel se déroule sans l’office du juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire. En effet, depuis cette date, c’est le notaire qui l’officialise.
L’indemnisation du préjudice de perte d’exploitation par les assurances suite au Covid-19
Le Covid-19 a créé beaucoup de situation qui nécessite une indemnisation de perte d’exploitation par les assurances. La perte d’exploitation consiste pour l’entreprise à perdre les revenus qu’elle tire de son activité économique.