La succession internationale

Le règlement des successions internationales soulève beaucoup de difficultés en pratique. C’est notamment le cas, pour la détermination de la loi applicable à la succession internationale. C’est également le cas, par rapport à la fiscalité applicable à la succession internationale. A ce titre, la maîtrise de ces règles représente un intérêt majeur dans le cadre de la gestion de patrimoine des contribuables. Ainsi, il convient de se faire accompagner par un avocat fiscaliste en succession internationale et d’un notaire en succession internationale. Read More …

Les règles d’or de la gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine concerne tant les particuliers que les entreprises. A ce titre, il peut s’agir de la gestion d’un patrimoine professionnel ou de la gestion d’un patrimoine privé. Il peut se constituer de différents types de biens. Ainsi, il peut être immobilier, financier Read More …

L’acte anormal de gestion en matière fiscale

L’acte anormal de gestion est une arme de répression très utilisée par l’administration fiscale. Ainsi, cet un outil qui est très utilisé par l’administration fiscale lors de contrôle fiscal, au même titre que l’abus de droit fiscal. Elle induit un certain nombre de conséquences pour l’entreprise. Il convient en outre de noter que la charge de la preuve repose sur l’administration fiscale lorsqu’elle applique cette théorie. Read More …