Avocat au barreau de Paris
La saisie-attribution est une procédure redoutable pour les débiteurs, permettant aux créanciers de récupérer des fonds directement sur les comptes bancaires de leurs débiteurs. Bien que légitime, cette mesure peut parfois être mal appliquée ou disproportionnée. Ainsi, la saisie attribution est l’exemple même d’une procédure
La procédure de saisie attribution est assez complexe, ce qui explique l’intérêt d’un schéma pour en comprendre toutes les subtilités. En effet, la saisie d’un compte bancaire est une procédure qui entraîne beaucoup de conséquence, autant pour le créancier que pour le débiteur. A ce
Lorsqu’un créancier réalise une saisie attribution, il peut se retrouver avec un solde bancaire insuffisant. On parle alors de saisie attribution infructueuse. Ainsi, la saisie attribution peut s’avérer être infructueuse, lorsque l’on se retrouve avec un solde insuffisant, ou dans le cas d’une saisie attribution
La procédure de saisie attribution entraîne nécessairement un blocage sur le compte du débiteur. Ce blocage du compte bancaire est d’une durée maximum de 15 jours. Le Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) détermine les modalités d’applications de ce blocage par l’huissier de justice. Si