Avocat au barreau de Paris
Le référé est une procédure judiciaire rapide permettant d’obtenir une décision en urgence pour prévenir un dommage ou suspendre un acte contesté. Il existe plusieurs types de référés selon la situation (suspension, provision, liberté, expertise, etc.). La procédure implique l’assignation, l’audience et l’exécution de la
La protection juridique professionnelle est une assurance essentielle pour les entreprises et indépendants. Elle couvre les frais de justice, d’expertise et de conseil en cas de litige avec des clients, fournisseurs ou administrations. Elle permet d’anticiper les conflits, de sécuriser son activité et de réduire
Le juge de l’exécution (JEX) intervient dans les litiges liés à l’exécution des décisions de justice, comme les saisies-attributions, les expulsions ou l’exécution provisoire. Ainsi, le JEX est compétent pour traiter les conflits entre créanciers et débiteurs. Par conséquent, il garantit le respect des droits
Le titre exécutoire est un document juridique permettant de faire exécuter une obligation, comme un jugement, un acte notarié, ou une décision administrative (CAF, Trésor public). Cet article explore les différentes formes de titres exécutoires, leurs délais de prescription, et les étapes pour les contester