Le contrôle fiscal sur pièces
Le contrôle fiscal sur pièces est l’un des principaux instruments de l’administration fiscale pour contrôler les particuliers et les entreprises.
Catégorie : Contrôle fiscal
Le contrôle fiscal TVA: éviter un redressement fiscal et protéger votre entreprise
Le contrôle fiscal TVA de par ses enjeux financiers revêt une importance aussi bien pour l’administration fiscale que pour les entreprises. Ainsi, pour effectuer son contrôle fiscal en matière de Taxe sur la valeur ajoutée, l’administration pourra utiliser différents outils de contrôle fiscal. A ce titre, elle pourra notamment utiliser, le contrôle sur pièces, l’examen de comptabilité ou la vérification de comptabilité.
Les différents services de contrôle fiscal au sein de l’administration fiscale
Les services de contrôle fiscal sont organisés à plusieurs niveaux au sein de l’administration fiscale. Parmi ces différents services de contrôle fiscal, il y a ceux qui ont une compétence spécialisée ou une compétence au niveau national ou départemental. Enfin, il ya ceux qui ont
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle est l’une des procédure de contrôle fiscal de l’administration. Il s’agit du contrôle fiscal des particuliers. Très souvent, ce contrôle fiscal vise les dirigeants d’entreprises.