Avocat au barreau de Paris
Le référé fiscal est une procédure d’urgence permettant de suspendre une imposition contestée jusqu’à ce qu’un tribunal se prononce. Ainsi, il existe deux formes principales : d’une part le référé suspension fiscal, qui bloque temporairement une imposition, et d’autre part le référé en matière fiscale,
L’optimisation fiscale permet au contribuable de réduire leur imposition. L’imposition fiscale concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. En outre, l’optimisation fiscale peut concerner tous les types d’impôts. Enfin l’optimisation fiscale peut se faire aussi bien au niveau national qu’au niveau international.
Le redressement fiscal du particulier nécessite pour l’administration fiscale de suivre des règles strictes concernant la procédure de contrôle fiscal. A ce titre, dans le cadre du contrôle fiscal du particulier, le fisc peut remonter sur plusieurs années en arrière, en fonction de la durée
Le redressement fiscal pour loyer non déclaré est l’une des causes les plus fréquentes de contrôle fiscal en matière de fiscalité immobilière. Dans la lignée du loyer non déclaré, il peut également s’agir d’un redressement fiscal pour un loyer trop bas. Ainsi, tous ces cas de redressement fiscal qui porte sur le loyer aboutit en fin de compte à un redressement fiscal des revenus fonciers.