La définition de l’avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille et assiste les contribuables dans les différentes branches de la fiscalité.
Catégorie : Fiscalité environnementale
La soumission des matériaux d’extraction à la Taxe générale sur les activités polluantes
Le 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu une décision très importante sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). En effet, la Chambre commerciale s’est prononcée sur la question de l’assujettissement des matériaux d’extraction à la TGAP.
Panneaux photovoltaïques et suramortissement
Le 07 février 2018 , l’administration fiscale a indiqué, que les panneaux photovoltaïques pouvaient bénéficier du dispositif de suramortissement .