L'avocat fiscaliste conseille et assiste les contribuables dans les différentes branches de la fiscalité.
Catégorie : Fiscalité environnementale
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : Obligations, Déclaration et OptimisationTaxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : Obligations, Déclaration et Optimisation
Le 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu une décision très importante sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). En effet, la Chambre commerciale s'est prononcée
Panneaux photovoltaïques et suramortissementPanneaux photovoltaïques et suramortissement
Le 07 février 2018 , l'administration fiscale a indiqué, que les panneaux photovoltaïques pouvaient bénéficier du dispositif de suramortissement .