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L’avocat fiscaliste traite des différentes questions relatives aux impôts. En cela il est un spécialiste du droit fiscal. De ce fait, la définition de l’avocat fiscaliste renvoie à différents spécialiste de la fiscalité. Dans le cadre de la pratique de l’avocat fiscaliste, on parle indifféremment d’avocat spécialisé en fiscalité ou en droit fiscal. Il traite des différents aspects du droit fiscal. Il s’agit notamment de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la fiscalité locale, la TVA, la fiscalité internationale. Sa pratique comprend également la fiscalité sectorielle telle que la fiscalité financière, la fiscalité écologique ou encore la fiscalité immobilière. A ce titre, il intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Quelle est la définition d’un avocat fiscaliste?
L’avocat fiscaliste est un avocat spécialisé dans le domaine du droit fiscal. Dans sa pratique il a recours à d’autres domaines du droit, tel que le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés pour pouvoir conseiller au mieux ses clients face à leurs problématiques fiscales. Il traite des différentes questions fiscales de ses clients. A ce tire, la définition de l’avocat fiscaliste peut varier d’une part au regard des questions fiscales qu’il traitent, et d’autre part au regard du type de clientèle qu’il a.
Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste?
L’avocat fiscaliste a un rôle très large. Il peut intervenir en tant que conseil fiscal ou dans le cadre d’un contentieux face à l’administration fiscale. A ce titre, il peut conseiller et assister aussi bien des particuliers que des entreprises. En outre, il peut intervenir dans différents domaines du droit fiscal. Il va permettre au contribuable d’optimiser sa situation fiscale. Enfin, il assiste ses clients dans les différents contentieux face à l’administration fiscale.
Comment devenir un avocat fiscaliste?
L’avocat fiscaliste est comme tous les avocats titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). En général, il est titulaire d’un master en droit des affaire ou droit fiscal ou encore d’un doctorat en droit fiscal.
Comment devenir un avocat fiscaliste international?
On devient avocat fiscaliste international essentiellement au travers des dossiers internationaux que l’on traite. Ainsi, il traitera de dossiers qui ont un aspect transfrontalier. A ce titre, il devra avoir une parfaite maîtrise des règles de la fiscalité internationale. En outre, il pourra conseiller aussi bien des personnes physiques que des entreprises. Les domaines de la fiscalité internationales sont multiples.
Quel est le salaire d’un avocat fiscaliste?
L’avocat fiscaliste comme tous les avocats qui exercent en tant qu’avocat libéral ne touche pas de salaire, mais perçoit des honoraires de la part de ses clients. Cependant, il y a une minorité d’avocat qui exerce en tant qu’avocat salarié. Il fixe ses honoraires en fonction de plusieurs critères. Il s’agit notamment de la difficulté du dossier. Puis, il y a notamment l’état de richesse et de fortune de son client. Enfin, il y a la notoriété et l’expérience de l’avocat fiscaliste face à ce genre de dossier.
Pourquoi consulter un fiscaliste?
L’avocat fiscaliste a principalement deux missions en fiscalité pour ses clients. Il a d’une part une mission de conseil et d’autre part une mission d’assistance dans le cadre du contrôle et du contentieux fiscal de son client. Dans le cadre de sa mission de conseil fiscal, il permet au contribuable d’optimiser sa situation fiscale. Ainsi, le contribuable paiera le moins d’impôt possible au regard de son projet. En outre, cette optimisation fiscale se fera légalement.
Comment trouver un cabinet d’avocat fiscaliste?
Il existe différentes manières de trouver un cabinet d’avocat fiscaliste. Cependant internet reste le moyen le plus simple de trouver un cabinet d’avocat fiscaliste. Sur internet, le contribuable pourra trouver l’avocat en fonction de plusieurs critères. Par ailleurs, il convient de noter qu’il est compétent pour intervenir partout en France, et même au-delà. Néanmoins, dans certains cas, il devra avoir recours à un avocat postulant. C’est notamment le cas, dans certain types de contentieux fiscal. Enfin, la qualité première qui doit guider au choix de son avocat, c’est sa compétence à vous apporter une solution à votre problème fiscal.
Le conseil fiscal aux particuliers et aux entreprises
Ils conseillent aussi bien les particuliers que les entreprises. Ainsi il interviendra à la fois, en fiscalité des particuliers et en fiscalité des entreprises. Les personnes physiques le consultent notamment pour leur déclaration d’impôt. Cependant ces conseils ne s’arrêtent pas à la déclaration fiscale des particuliers. A ce titre, il conseille également les particuliers sur les questions de fiscalité patrimoniale. Cela peut concerner différents aspects du revenu du contribuable. Ainsi, il peut s’agir du calcul des plus-values immobilières, de la détermination du régime d’imposition des activités professionnelles du calcul des droits de succession et de donation, etc. Concernant les entreprises, il les conseille sur les différentes questions fiscales touchant à la vie de l’entreprise. Ces conseils permettent à l’entreprise d’optimiser son imposition.
L’assistance au contrôle fiscal et au contentieux fiscal
Dans le cadre du contentieux fiscal, l’avocat fiscaliste a comme interlocuteur l’administration fiscale. Il intervient à différents stades du contentieux fiscal. Il vous assiste notamment en amont dans le cadre d’un audit fiscal de votre situation. Cet audit fiscal permet aux particuliers d’éviter un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). Il permet également d’éviter et de préparer la vérification de comptabilité pour les entreprises. Lors du contrôle fiscal, il permet aux contribuables de faire valoir ses droits et garanties face à l’administration fiscale. Ainsi, il devient l’interlocuteur privilégié face à l’administration fiscale pour défendre les intérêts du contribuable. A ce titre, il vérifie également la régularité de la procédure fiscale à l’encontre du contribuable. Ainsi, en cas d’irrégularité de la procédure, il peut obtenir l’annulation de la procédure et par voie de conséquence, la décharge des impositions à l’encontre du contribuable.
