Fiscalité financière

Le cabinet NICOLAS Avocat accompagne ses clients sur les différents aspects de la fiscalité financière. En tant qu’avocat fiscaliste, il intervient sur l’ensemble de la fiscalité du secteur financier. Il vous assiste aussi bien sur des questions de fiscalité nationale qu’internationale. Son champ de compétence s’étend de Paris à l’ensemble du territoire français.

Fiscalité financière

NICOLAS Avocat vous accompagne au regard de la conformité des différentes règles fiscales relative à la fiscalité financière. Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous accompagne sur l’ensemble du secteur financier. En matière financière, ces règles sont multiples. Par ailleurs, elles peuvent être de natures différentes. Il y a entre autre les règles relatives à la transparence, en passant par les règles comptables. Néanmoins, le secteur financier peut être source d’optimisation fiscale. En effet, la bonne utilisation des spécificités du secteur financier permet de réduire son taux effectif d’imposition. Nous apportons notre expertise dans l’optimisation fiscale du secteur financier. C’est notamment le cas sur les revenus distribués. Ainsi, nous intervenons sur la fiscalité des dividendes. L’excellence de la fiscalité financière au service de nos clients.

Fiscalité des instruments et produits financiers

NICOLAS Avocat conseille ses clients sur la fiscalité des marchés de capitaux. Ainsi, il les conseille sur la fiscalité des instruments financiers à terme. Il intervient également sur la fiscalité des produits financiers. En outre, il assiste ses clients sur la taxe sur les transactions financières. A ce titre il conseille les épargnants. En effet, il les conseille sur l’impact de la fiscalité sur leur placement. Cela peut être sur les valeurs mobilières et les droits sociaux. Ainsi, il intervient également sur les OPCVM. A ce titre, il accompagne les véhicules d’investissement. C’est le cas des fonds d’investissements ou encore des SICAV. Il conseille également en matière d’investissements à l’étranger. Cela peut être à l’étranger. C’est notamment le cas en Europe. En Europe, cela peut être au Luxembourg, Malte, Chypre, les Pays-Bas. Cela peut également être en Asie, à Singapour par exemple.

TVA en matière financière

En matière de TVA, le secteur financier dispose notamment de diverses règles fiscales. Elles sont très souvent spécifiques ou dérogatoires. C’est notamment le cas par exemple de la TVA en matière financière. Ainsi, il conseille ses clients sur la TVA des opérations bancaires et financières. Il les conseille également en matière de TVA sur honoraires de courtage. Ainsi, en tant qu’avocat fiscaliste, NICOLAS Avocat conseille ses clients sur les différents aspects de la TVA en matière financière.

Contentieux de la fiscalité financière

Le cabinet NICOLAS Avocat assiste ses clients en matière de contrôle et contentieux fiscal. A ce titre, il accompagne ses clients du secteur financier dans les procédures face à l’administration fiscale. Que ce soit, lors de réclamation fiscale, contrôle fiscal ou de contentieux fiscal. Enfin, il les représente tant devant le tribunal judiciaire que devant le tribunal administratif.

Domaines de compétences de l’avocat fiscaliste en fiscalité financière

Ainsi, le cabinet NICOLAS Avocat apporte une assistance complète à ses clients sur les différents aspects de la fiscalité financière.

• Fiscalité des marchés de capitaux;
• FATCA;
• CRS;
• TVA sur les opérations bancaires et financières;
• Régime fiscal des instruments financiers;
• Fiscalité des produits dérivés;
• Régime fiscal de l’assurance-vie;
• Fiscalité des fonds d’investissement;
• Imposition des dividendes;
• Fiscalité des financements de projets;
• Régime fiscal du Bitcoin;
• TVA sur honoraires de courtage;
• Fiscalité des opérations de titrisation;
• Imposition du PEA;
• Fiscalité du compte titre;
• Imposition des prestataires de services financiers;