Table des matières
L’echange intracommunautaire de biens concerne les importations et les exportations au sein de l’Union européenne (UE). En outre, l’échange intracommunautaire de biens en matière de TVA nécessite de procéder à un certain nombre de formalités fiscales et douanières. C’est le cas notamment de la déclaration d’echange de biens (DEB).
Qu’est-ce que l’echange intracommunautaire de biens en matière de TVA?
L’échange intracommunautaire de biens en matière de TVA concerne les echanges de de biens au sein de l’UE. A ce titre, on distingue d’une part l’acquisition intracommunautaire et d’autre part la livraison intracommunautaire en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ainsi, la TVA intracommunautaires’appliquera aux échanges intracommunautaires de biens. Cependant, les règles d’application de la TVA intracommunautaire peut être différentes en fonction du type d’acquisition ou de livraison intracommunautaire de biens. En outre, les entreprises doivent disposer d’un numero de TVA intracommunautaire pour effectuer un echange intracommunautaire de biens. Ce numero de TVA intracommunautaire devra figurer sur les factures de TVA et les declarations d’echange de biens.
L’acquisition intracommunautaire de biens en matière de TVA
L’acquistion intracommunautaire de biens consiste en l’acquisition de biens d’un pays membre de l’UE vers un autre pays membre de l’UE. L’acquéreur du bien doit réaliser un certain nombre de formalités au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée. En outre, l’acquisition intracommunautaire de biens soulève des questions sur l’application de la TVA. Ainsi, il peut s’agir de la détermination du redevable de la Taxe sur la valeur ajoutée. Cela peut également soulever des questions sur l’exigbilité de la TVA. De ce fait la bonne détermination du fait générateur de la TVA est très importante. Celal dans la mesure ou le fait générateur de la TVA entrainera des conséquences sur l’exigibilité et la facturation de la Taxe sur la valeur ajoutée.
La livraison intracommunautaire de biens en matière de TVA
Dans le cadre de l’echange intracommunautaire de biens au sein de l’UE, on distingue 2 types de livraison intracommunautaire (LIC) de biens. Ainsi, la livraison intracommunautaire (LIC) de biens peut résulter de la vente d’un bien d’un pays membre de l’UE vers un autre pays membre de l’UE. La livraison intra communautaire de biens peut également résulter en un transfert de biens d’un pays membre de l’UE vers un autre pays membre de l’UE. La Taxe sur la valeur ajoutée s’appliquera à la livraison intracommunautaire de biens. Cependant, il convient de noter que les livraisons intracommunautaires de biens bénéficient en principe d’une exonération de la TVA.
La declaration d’échange de biens (DEB)
La DEB constitue une formalité très importante dans le cadre de l’échange intracommunautaire de biens. On distingue ainsi, deux types de déclaration d’echange de biens. Ainsi, il y a d’une part la déclaration d’echange de biens à l’expédition et d’autre part la déclaration d’echange de biens à l’introduction. En outre, les declarations d’echanges de biens entre des obligations déclaratives. Par ailleurs, les declarations d’echanges de biens doivent se faire dans un certain délai.
La declaration d’échange de biens à l’expédition
La DEB à l’expédition entraine des obligations declaratives pour l’acquéreur des biens. En outre, une déclaration de TVA, doit également être effectuée de la part de l’assujetti à la TVA.
La declaration d’échange de biens à l’introduction
La DEB à l’introduction entraine un certain nombre de formalités déclaratives à effectuer par l’acquéreur des biens. Ces obligations déclaratives s’effectuer notamment lorsque certains seuils de chiffre d’affaires sont atteints.
Notre cabinet d’avocat fiscaliste spécialiste en TVA vous accompagne dans le cadre de l’échange intracommunautaire de biens. Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous assiste dans la conformité aux règles du droit du commerce international. A ce titre NICOLAS Avocat conseille les entreprises sur les différents aspects de la TVA intracommunautaire.
