Fiscalité

Fiscalité

Le cabinet d’avocat fiscaliste, NICOLAS Avocat accompagne ses clients particuliers et professionnels dans les différentes branches du droit fiscal. A ce titre, il intervient tant dans les aspects français, européen et international de la fiscalité.

NICOLAS Avocat est un cabinet d’avocat fiscaliste. Ainsi, en tant que cabinet d’avocat fiscaliste, il assiste ses clients sur les différents aspects de la fiscalité. A ce titre il intervient, tant sur les aspects de fiscalité des entreprises que de la fiscalité des particuliers. Enfin, il assiste également ses clients en matière de contrôle et de contentieux fiscal.

Fiscalité des entreprises

En tant qu’avocat fiscaliste, nous accompagnons nos clients, tant sur les problématiques d’impôt direct que d’impôt indirecte. Ainsi, il intervient dans les différents domaines de la fiscalité touchant à la vie de l’entreprise. Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne dans les différents domaines de la fiscalité des entreprises. En tant qu’avocat fiscaliste, il intervient sur l’ensemble des problématiques fiscales concernant les entreprises. Son champ de compétence s’étend de Paris à l’ensemble du territoire français.

Fiscalité des particuliers

NICOLAS Avocat conseille les particuliers dans le cadre de la gestion patrimoniale de leur impôt sur le revenu.
En tant qu’avocat fiscaliste des particuliers, il conseille les particuliers en vue d’une structuration optimale de leurs impôts. Cela tant pour le patrimoine professionnel que privé. Il accompagne ses clients aussi bien sur des aspects de fiscalité nationale qu’internationale. Il les conseille pour mettre en place, le meilleur régime fiscal correspondant à leur situation. Ainsi, il peut s’agir d’impatriation, expatriation, management package, stock-options, actions gratuites, management package, transmission d’entreprise familiale, audit et bilan patrimonial, Pacte Dutreil, plan de stock-options, audit d’impôt, etc.).

Fiscalité internationale

NICOLAS Avocat accompagne les particuliers et les entreprises dans leurs activités et opérations internationales.
Dans le cadre de ses activités d’avocat fiscaliste international, il intervient dans les différents domaines de la fiscalité internationale. Il accompagne notamment les résidents fiscaux français étrangers, société, dirigeants, entrepreneurs, particuliers, ayant des activités ou des actifs à l’étranger, pour la détermination de leur impôt.
En outre, il accompagne les résidents fiscaux étrangers, sociétés étrangères souhaitant s’installer en France ou possédant des actifs en France, pour la gestion de leurs impôts.

TVA

Le Cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne dans le cadre des différents aspects de la TVA. En tant qu’avocat fiscaliste en TVA, il intervient sur l’ensemble des problématiques fiscales relatives aux impôts indirectes. Son champ de compétence s’étend de Paris à l’ensemble du territoire français. Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous accompagne dans l’application de la TVA sur vos différents secteurs d’activités. Il vous assiste pour la mise en œuvre des règles relative à cet impôt. NICOLAS Avocat conseille ses clients en matière de TVA aussi bien au niveau national qu’international. Nous vous accompagnons dans le cadre de vos projets internationaux. Ainsi, vous mettez en œuvre vos projets internationaux conformément aux règles fiscales des pays concernés.

Fiscalité immobilière

NICOLAS Avocat vous accompagne dans le domaine de la fiscalité immobilière. En tant qu’avocat fiscaliste, il intervient sur l’ensemble des problématiques relatives à la fiscalité immobilière. Son champ de compétence s’étend de Paris à l’ensemble de la France. Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous accompagne sur l’ensemble du secteur immobilier.

Fiscalité financière

Le cabinet NICOLAS Avocat accompagne ses clients sur les différents aspects de la fiscalité financière. En tant qu’avocat fiscaliste, il intervient sur l’ensemble de la fiscalité du secteur financier. Il vous assiste aussi bien sur des questions de fiscalité nationale qu’internationale. Son champ de compétence s’étend de Paris à l’ensemble du territoire français. NICOLAS Avocat vous accompagne au regard de la conformité des différentes règles fiscales relative à la fiscalité financière. Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous accompagne sur l’ensemble du secteur financier. Le secteur financier peut être source d’optimisation fiscale. En effet, la bonne utilisation des spécificités du secteur financier permet de réduire son taux effectif d’imposition. Nous apportons notre expertise dans l’optimisation fiscale du secteur financier. C’est notamment le cas sur les revenus distribués. L’excellence de la fiscalité financière au service de nos clients.

Fiscalité du numérique

Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne sur les différents aspects de la fiscalité du numérique. Le développement du commerce en ligne a conduit l’émergence de règles fiscales s’appliquant aux diverses transactions effectuées en ligne. Ainsi, le développement de ces différentes règles fiscales a vu naître une fiscalité du numérique. Cette nouvelle branche de la fiscalité engendre différentes interrogations quant à la perception de l‘impôt dans le domaine de l’économie numérique et de l’e-commerce.

Fiscalité de l’innovation

La fiscalité de l’innovation est devenue un outil clef de la compétitivité des entreprises. Notre cabinet d’avocat fiscaliste vous apporte son expertise sur ses différents aspects. En effet, elle comporte plusieurs dispositifs fiscaux qui s’adressent aux entreprises. Ainsi, il y a tout d’abord le Crédit d’impôt recherche (CIR). Il y a aussi le Crédit d’impôt innovation (CII). Il y a également le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) ou jeune entreprise universitaire (JEU). Par ailleurs, il y a également les aspects relatifs à la fiscalité de la propriété intellectuelle. Le cabinet NICOLAS Avocat vous conseille sur les différents aspects de la fiscalité de l’innovation. Ainsi, il vous assiste sur les différents aspects du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt innovation et du dispositif jeune entreprise innovante.

Fiscalité ecologique

Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne sur les différents aspects de la fiscalité écologique, environnementale et énergétique. En tant qu’avocat fiscaliste, il intervient sur l’ensemble des problématiques fiscales relatives à la fiscalité écologique. Son champ de compétence s’étend de Paris à l’ensemble du territoire français. La fiscalité écologique comprend notamment l’ensemble des impôts, taxes et redevances. Elle comprend un ensemble d’impôts et de taxes environnementales. Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous accompagne dans l’application de la fiscalité écologique sur vos différents secteurs d’activités. L’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement. Ainsi, elle apparait comme un instrument essentiel d’incitation aux changements de comportements plus respectueux de l’environnement. Par conséquent, nous conseillons nos clients vers les dispositifs fiscaux les plus adaptés. Ceci tout en limitant notamment, les risques de redressement.

Contrôle et contentieux fiscal

Le cabinet assiste ses clients, en matière de contrôle et de contentieux fiscal dans le cadre de leurs litiges d’impôt avec l’administration fiscale.
Il accompagne notamment les particuliers dans le cadre de leur contrôle fiscal ESFP, concernant l’impot sur le revenu. Il assiste également les entreprises lors de leur procédure de la vérification de comptabilité, concernant l’impot sur les sociétés.
NICOLAS Avocat cherche dans la mesure du possible de trouver un accord amiable avec l’administration fiscale.
Ainsi, en cas d’échec NICOLAS Avocat accompagne ses clients dans le cadre du contentieux juridictionnel de l’impôt. Il les représente tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif.

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  • taxe sur la valeur ajoutée
    Les grands principes de la Taxe sur la valeur ajoutée

“1 341 121 contrôles fiscaux effectués par l’administration fiscale en 2016”, Cahier statistique 2016 de la DGFIP