Les différents taux de TVA par secteur d’activité

La maîtrise des différents taux de TVA est un enjeu très important pour les entreprises. En effet, l’application du taux de TVA peut engendrer un coût financier ou une économie financière énorme pour l’entreprise. En outre, dans la mesure ou la TVA constitue également un enjeu financier pour les Etats, la détermination du taux de TVA applicable peut engendrer différents litiges avec l’administration fiscale.

Il y a différent taux de Taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique. En outre, il peut exister différents taux de TVA au sein de chaque secteur d’activité. La question du taux de TVA peut conduire à certains litiges avec l’administration fiscale. Ainsi, il convient d’avoir une bonne maîtrise du taux de TVA applicable.

Taux de la TVA dans l’alimentation

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
Restauration et vente de produits alimentaires préparés	10 % ou 5,5 %	2,10 % ou 10 %	2,10 %
Boissons sans alcool et eau (à consommation différée)	5,5 %	2,10 %	2,10 %
Boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)	10 %	10 %	2,10 %
Chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao	5,5 %	2,10 %	2,10 %
Cantines scolaires	5,5 %	2,10 %	2,10 %
Produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l’alimentation animale	10 %	2,10 %	2,10 %
Produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits…)	5,5 %	2,10 %	5,5 %
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)	20 %	20 %	8,5 %

Taux pour les boissons alcoolisées

Type	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
À consommer sur place	20 %	10 %	8,5 %
À emporter ou à livrer	20 %	20 %	8,5 %

Taux de la TVA dans le secteur de l’hébergement-logement

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
Hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé	10 %	2,10 %	2,10 %
Fourniture de logement en meublé ou en garni autres que Hébergement en hôtel et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé	20 %	10 %	2,10 %
Prestations d’hébergement et d’accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale	5,5 %	5,5 %	2,10 %
Travaux de rénovation d’un logement	10 %ou 5,5 % (amélioration énergétique)	10 %ou 5,5 % (amélioration énergétique)	2,10 %
Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux	10 %	10 %	2,10 %
Opérations d’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville	5,5 %	5,5 %	2,10 %

Taux de la TVA : gaz, électricité

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
Abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum	5,5 %	2,10 %	2,10 %
Fourniture de chaleur produite au moins à 50 à partir d’énergies renouvelables (énergie solaire thermique, par exemple)	5,5 %	2,10 %	2,10 %

Taux de la TVA dans les loisirs

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
Droits d’entrée dans les zoos et cinémas	5,5 %	2,10 %	2,10 %
Parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels	10 %	2,10 %	2,10 %
Livres (y compris leur location) tout support	5,5 %	2,10 %	2,10 %
Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)	5,5 %	5,5 %	2,10 %
Centres équestres (prestations correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives)	20 %	20 %	8,

Taux de TVA applicable aux spectacles vivants selon le nombre de représentations

	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique et Réunion
140 premières séances	2,1 %	0,9 %	1,05 %
à partir de la 141e séance	5,5 %	2,1 %	2,1 %

Taux de la TVA pour les œuvres d’art

Type d’ouvrage ou d’opération	Taux de TVA
Importation d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non)	5,5 %
Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit	5,5 %
Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation	10 %
Vente réalisée par un tiers (galerie d’art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) : imposition uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d’achat)	20 %
Vente d’un bien culturel non considéré comme une œuvre d’art :Dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique, Article manufacturé décoré à la main, Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers, Article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie, Pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité) Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l’artiste)	20 %

Taux de la TVA dans le secteur de la santé et de l’hygiène

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
Médicaments remboursables par la sécurité sociale	2,10 %	2,10 %	2,10 %
Préservatifs masculin et féminin Protection hygiénique féminine	5,5 %	5,5 %	2,10 %
Médicaments non remboursables	10 %	10 %	2,10 %
Dispositifs d’autotests de dépistage du VIH	5,5 %	5,5 %	2,10 %

Taux de la TVA dans le secteur de la presse

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
Travaux de composition et d’impression des périodiques et cessions d’informations par les agences de presse	10 %	2,10 %	2,10 %
Publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne	2,10 %	2,10 %	1,05 %
Publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité	20 %	20 %	8,5 %

Les taux pour les produits agricoles ou piscicoles

Taux de 20 % :

• Produits de luxe 
• Produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l’alimentation, ni pour la production agricole :
  • laine, peaux d’animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. ;
  • biocarburants (colza, céréales, etc.) ;
  • élevage d’animaux domestiques ou de poissons d’ornement

Taux de 10 % :

Il concerne notamment un certain nombre de produits. Ainsi, c’est le cas pour les produits:

• destinés à l’alimentation animale
• utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, non destinés à être consommés en l’état par l’homme : animaux de boucherie et de charcuterie, céréales, raisins pour la viticulture notamment
• destinés à être utilisés dans la production agricole ou l’élevage
• de l’horticulture, de la floriculture d’ornement et de la sylviculture n’ayant subi aucune transformation : graines, grains, bulbes, tubercules, plants horticoles, plantes vivantes, fleurs coupées, gazon en plaque, arbres sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattus ou déchets de bois par exemple)

Taux de 5,5 % :

Il concerne notamment un certain nombre de produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine. Ainsi, cela peut être par exemple des œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits. En outre ces produits ne doivent pas avoir subis de transformation. Par ailleurs, il doivent être vendus directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs, et destinés à être consommés en l’état par le consommateur, même s’ils doivent être préparés.

Autres secteurs d’activités

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis	2,10 %	0,9 %	1,75 %
Contribution à l’audiovisuel public	2,10 %	2,10 %	2,10 %
Ventes d’œuvres d’art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit	5,5 %	5,5 %	2,10 %
Transport de voyageurs	10 %	2,10 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)	2,10 % (transport maritime exonéré à l’intérieur du département)

---

Le cabinet NICOLAS Avocat spécialiste en fiscalité TVA vous assiste sur les différentes problématiques relatives aux taux de la taxe sur la valeur ajoutée.