La définition de l’avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille et assiste les contribuables dans les différentes branches de la fiscalité.
Catégorie : Fiscalité financière
L’imposition des gains sur un contrat d’option
Le 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu une décision très importante en matière de fiscalité financière. En effet cette décision apporte des précisions importantes sur les modalités d’imposition d’un contrat d’option.
Différence de traitement illégale de la retenue à la source d’une société non résidente
Le 27 novembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu une décision très importante dans le domaine de la fiscalité internationale. Cette décision traite de l’épineuse question de la retenue à la source. Il se prononce sur le traitement discriminatoire de la retenue à la source.
Comment sont imposés mes Bitcoins?
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime fiscal s’appliquant à la cession de Bitcoin. Il y a traditionnellement deux types de situation à distinguer. Il y a d’une part les contribuables se livrant à une activité occasionnelle de vente de Bitcoin, et d’autre part ceux se livrant à une activité habituelle de vente de bitcoin.