Catégorie : Fiscalité

L’envoi de l’avis de vérification de comptabilité de l’entreprise est une phase indispensable pour l’administration fiscal dans le cadre du contrôle fiscal. En effet, il poursuit plusieurs objectifs. Tout d’abord, il s’agit d’informer le contribuable du déclenchement une procédure de contrôle fiscal à son encontre. Ainsi, cela lui permet de préparer sa défense contre l’administration fiscale. A ce titre, le contribuable peut faire appel à un avocat fiscaliste pour l’assister. Enfin, cela lui permet également de préparer les différents documents comptables et fiscaux pour le fisc. Read More …

L’administration fiscale lorsqu’elle procède au redressement fiscal d’une entreprise doit suivre une procédure très stricte. En effet, l’absence de respect des règles du contrôle fiscal peut entraîner l’irrégularité du redressement fiscal de l’entreprise. A ce titre, le fisc doit notamment remettre au contribuable avant le début des opérations de contrôle fiscal, la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Read More …

La declaration d’impôt est un grand rituel annuel pour les contribuables. Chaque année, le contribuable doit remplir une declaration d’impôt. Elle doit se faire en ligne, mais peut dans certains cas se faire en ligne. Cette declaration fiscale est toujours une grande source de stress Read More …

Le redressement fiscal est la procédure de contrôle fiscal que subit le contribuable. Cette procédure se dénomme maintenant la proposition de rectification. Le contrôle fiscal peut concerner d’une part tous types de contribuables et d’autres tous types d’impôts. Ainsi, on distingue la procédure de redressement fiscal du particulier et la procédure de redressement fiscal de l’entreprise. Read More …