Les grands principes de la taxe foncière
La taxe foncière constitue l’un des impôts fonciers le plus important. En outre, on distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Catégorie : Fiscalité
La définition de l’avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille et assiste les contribuables dans les différentes branches de la fiscalité.
Les grands principes de l’impôt sur le revenu
Les règles relatives à l’impôt sur le revenu se complexifie de plus en plus. En effet, les contribuables doivent prendre en compte de plus en plus de critères pour déterminer le montant de leur impôt. En outre, le prélèvement à la source (PAS) simplifie certes les choses pour une partie des contribuables, mais la complexifie pour une autre partie des contribuables.
Annulation d’une proposition de rectification en raison d’une erreur sur la dénomination du contribuable
Par sa décision du 4 décembre 2019, le Conseil d’Etat consolide les droits et garanties du contribuable durant la procédure d’imposition. Il considère ainsi que l’erreur sur la dénomination du contribuable entraîne une violation de ces droits et garanties.