Avocat au barreau de Paris
La TVA est de loin l’impôt qui rapporte le plus pour les Etats membres de l’Union européenne. A ce titre, il constitue également l’impôt qui subit le plus grand nombre de fraude. Dès lors, différents mécanismes sont mis en place pour enrayer la fraude à
La détermination du champ d’application en droit fiscal revêt toujours une grande importance. La Taxe sur la valeur ajoutée n’échappe pas à cette règle. En effet, la détermination du champ d’application de la TVA aura beaucoup d’impact sur l’activité de l’assujetti à la TVA. C’est également le cas pour les opérations internationales de l’entreprise avec la TVA intracommunautaire.
La question de l’exoneration de TVA revêt une grande importance pour les entreprises. En effet, l’exoneration de TVA apporte un avantage concurrentiel pour certaines entreprises. En outre, par son impact financier, elle permet d’aider certain secteur d’activité.
L’Octroi de mer est une imposition spécifique qui s’applique dans les collectivités d’Outre-mer. En effet, il s’agit d’une taxe douanière qui se situe à mi-chemin entre l’imposition et le droit de douane. Elle émane du « droit de poids » créé en 1670. L’Octroi de mer a un champ d’application bien spécifique auquel s’applique des exonerations.