Le 9 janvier 2020 la Cour de cassation a rendu une décision assez inattendue en matière de radiation article 526. Cette décision rendue par la deuxième chambre est assez originale.
11 Boulevard de Sebastopol
75001 Paris
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Le 9 janvier 2020 la Cour de cassation a rendu une décision assez inattendue en matière de radiation article 526. Cette décision rendue par la deuxième chambre est assez originale.