Avocat au barreau de Paris
Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d’infraction douanière prévu par le Code des douanes. Les infractions douanières constituent le socle du droit pénal douanier. Le Code des douanes distingue plusieurs types d’infractions douanières. Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d’infraction douanière prévu par le Code des douanes. Ces infractions douanières peuvent aboutir à une procédure de retenue douanière pour son auteur.
L’examen de comptabilité résulte de la loi de finances rectificative pour 2016. Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’administration fiscale de procéder à un contrôle fiscal à distance.
L’exportation de marchandises en Chine nécessite un certain nombre de formalités douanières assez complexe. NICOLAS Avocat vous accompagne dans le cadre ces formalités douanières. Il y a notamment le code tarifaire ; il est en effet nécessaire pour la détermination des droits de douane. Par
Le cabinet NICOLAS Avocat vous apporte toutes les réponses à vos questions concernant le chômage partiel. Qu’est-ce que le chômage partiel? Le chômage partiel est un outil pour prévenir les licenciements économiques. Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, ces conditions ont ainsi