Le 1er janvier 2026, la France met fin au régime douanier 42 et à la représentation fiscale ponctuelle (Art. 289 A III du CGI), sonnant le glas du Régime 42
Mois : janvier 2026
TVA prestation de service agricole : taux, règles, exonérations et stratégies d’optimisationTVA prestation de service agricole : taux, règles, exonérations et stratégies d’optimisation
La TVA sur les prestations de service agricoles obéit à des règles précises qui varient selon la nature des travaux, le statut du prestataire et le régime fiscal applicable. En
Contrôle fiscal TVA des prestations de services : règles, risques et stratégies de défenseContrôle fiscal TVA des prestations de services : règles, risques et stratégies de défense
Le contrôle fiscal TVA d’une prestation de services est une procédure à forts enjeux pour les entreprises, freelances et prestataires internationaux. De ce fait, en raison de règles complexes de