VIDEOS

contrebande
La contrebande est une infraction douanière d'envergure internationale. Parmi ces différentes déclinaisons, la contrebande de cigarette est l'une des plus
amende douanière
La commission d'une infraction douanière peut entraîner divers types de sanction administrative et/ou pénale. Parmi ces sanctions, il y a
enquête de la douane
L'administration des douanes dispose d'un certain nombre de pouvoir d'enquête et de mission judiciaire. Cependant ces pouvoirs d'enquêtes et de
infractions douanières
Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d'infraction douanière prévu par le Code des douanes. Les infractions douanières constituent